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Cet ouvrage fera l’objet d’une publication annuelle avec des données de cadrage actualisées et des chapitres supplémentaires intégrant les études les plus récentes. Il présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur...

L’activité des établissements publics de santé semble se stabiliser au premier trimestre 2003 en hospitalisation complète, avec une légère diminution du nombre d’entrées (-0,8 %) et une stabilité du nombre de journées d’hospitalisation réalisées. Ceci s’observe notamment en soins de court séjour (MCO), avec une variation de ces deux indicateurs ramenée à -0,3 % après le recul observé en 2002. Ce...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année, ce sont 1 473 000 décisions qui ont été prises pour 735 000 demandeurs : 286 000...

Les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont rendu 290 000 décisions ou avis pour 185 000 enfants et adolescents handicapés concernés au cours de l'année scolaire 1999-2000, en augmentation de 20 % sur des dix dernières années. Les demandes d'Allocation d'éducation spéciales (AES) sont en progression quasi continue sur cette période. L'AES, réformée à compter du 1er avril 2002...

Les hôpitaux publics ont connu une réduction de leur activité de court séjour en hospitalisation complète en 2002, avec une diminution de 2 % du nombre d’entrées et de 1,2 % du nombre de journées d’hospitalisation, évolution déjà perceptible en 2001. Toutefois, la diminution moindre du nombre de journées d’hospitalisation pourrait refléter une consolidation de la durée moyenne des séjours qui s...

En 2001, le chiffre d’affaires des cliniques privées a augmenté de 5 % du fait d’une évolution favorable de l’activité, mais aussi des augmentations tarifaires intervenues en cours d’année. Cette évolution est particulièrement nette pour les cliniques qui exercent principalement en médecine (+9,4 %) ou en soins de suite et de réadaptation (+8,1 %). Contrairement aux années précédentes, les petites...

La confrontation des deux sources d’information, le PMSI et la SAE, montre que l’activité des établissements de santé publics et privés, mesurée en nombre de séjours, s’est stabilisée en 2001 à +0,2 % après une croissance modérée au cours des trois années précédentes. En termes de prise en charge, les tendances de fond se confirment avec une diminution relative des hospitalisations complètes (-1,1...

Le nombre d'assistantes maternelles à domicile agréées par les services de Protection maternelle et infantile (PMI) ne cesse de croître depuis 1990, en particulier depuis 1995, que l'on considère les agréments en cours de validité (+30 % entre 1995 et 2001) ou les assistantes maternelles réellement en activité (258 400 en 2001 contre 166 700 en 1995, soit une hausse de 150 %). Cette hausse de la...

Fin 2000, on dénombre 700 maternités en France métropolitaine, soit une diminution de 16 % depuis 1996. C’est le secteur privé sous OQN qui a enregistré la plus forte concentration de son activité d’obstétrique. Dans ce contexte global, les maternités les mieux équipées connaissent, en revanche, une augmentation de leurs implantations et de leurs capacités d’accueil. L’organisation des soins en...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'orientation professionnelle (ORP), trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre autres mesures relatives à l...