103 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 170

    L'activité des groupements mutualistes, une rétrospective de 1991 à 1999

    De 1991 à 1999, les prestations servies par les groupements mutualistes sont passées de 5,5 à 8,9 milliards d'euros courants. En termes réels, le taux d'accroissement des prestations en soins et biens médicaux a été de 4,5 % par an. La contribution des groupements mutualistes à cette dépense s'est accrue de 6,1 % en 1991 à 7,3 % en 1999.

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 158

    Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle au 30 septembre 2001

    Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19 % avec des flux de 20 000 à 38 000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Il atteint 1,2 million de personnes au 30 septembre 2001, soit près de 2 % de la population. La CMU complémentaire couvre 4,7 millions de personnes au 30 septembre 2001. La diminution par rapport...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 151

    La mise en place de la CMU - Une synthèse d'études qualitatives sur les premiers mois du dispositif

    La mise en œuvre de la CMU, intervenue au début 2000, a donné lieu à une enquête auprès de ses acteurs, afin de recueillir leurs appréciations sur sa mise en place concrète. Celle-ci, tout en « bousculant » les circuits locaux d'information, a généralement donné lieu à une information institutionnelle rapide. L'information pratique a été assurée essentiellement par les CPAM au moment de l'accueil...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 154

    L'activité des groupements mutualistes : un panorama en 1999

    En 1999, les groupements mutualistes ont versé en France près de 9 milliards d'euros de prestations dont plus de 8 milliards pour la branche maladie. Le secteur mutualiste participe ainsi à hauteur de 7,3 % au financement de la dépense courante de soins et de biens médicaux.

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 140

    Les prestations familiales et de logement en 2000

    Les prestations familiales ont connu de nombreuses modifications au cours de la dernière décennie. Ce sont les aides à l'accueil et la garde des enfants qui ont le plus été développées. Le nombre de bénéficiaires des allocations familiales est très stable sur la période, sauf en 1998, suite à leur mise sous condition de ressources de mars à décembre. L'allocation de rentrée scolaire concerne 300...

    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 141

    Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle au 30 juin 2001

    Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17 % avec des flux de 20 000 à 35 000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Il atteint 1,2 million au 30 juin 2001, soit près de 2 % de la population. La CMU complémentaire couvre 5,3 millions de personnes au 30 juin 2001. Les bénéficiaires se sont accrus de 1,5...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 128

    Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle au 31 mars 2001

    Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 14 %, avec des flux de 25 000 à 30 000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Il atteint 1,2 million au 31 mars 2001, soit près de 2 % de la population. La CMU complémentaire couvre 5,2 millions de personnes au 31 mars 2001, en augmentation de 1,4 million depuis le...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 112

    Les bénéficiaires de l'Allocation de parent isolé (API)

    Fin 2000, l'Allocation de parent isolé (API) était versée à 170 000 bénéficiaires, le plus souvent célibataires ou séparés (92 %), pour la quasi-totalité des femmes (98 %), jeunes (60 % ont moins de 30 ans), avec des enfants de moins de 3 ans (70 %). Si 11 % occupent un emploi, la plupart sont inactives et les plus jeunes sont rarement scolarisées. Depuis sa création en 1976, cette prestation a...

    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Études et résultats | N° 107

    La CMU au 31 décembre 2000

    Au bout d'un an de mise en œuvre, la couverture de base offerte par la CMU bénéficie à 1,1 million de personnes. Elle assure également la couverture complémentaire de près de 5 millions de personnes, soit 8 % de la population française, 7,5 % en Métropole (de 3,6 % en Vendée à 13,7 % dans le Vaucluse) et 36 % dans les DOM. La montée en charge du dispositif s'est poursuivie tout au long de l'année...

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    • Études et résultats | N° 100

    Les effets redistributifs de la politique familiale : un éclairage à l'aide de quelques cas-types

    Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1999. À côté de ces prestations, l'impôt sur le revenu intervient aussi dans la politique familiale. Celle-ci opère une redistribution horizontale entre...

    • Enfance, famille et jeunesse