58 publications

    • Publications
    • Études et statistiques (2006-2016)

    Les comptes de la protection sociale en 2006

    En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de +3,3 % en euros courants, et de +1,4 % en termes réels. Elles représentent 29,4 % du PIB, contre 29,6 % en 2005 et 29,4 % en 2004. Ce niveau est supérieur à la moyenne...

    • Système de protection sociale
    • Retraite
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 510

    Les bénéficiaires du Complément de libre choix d'activité : une diversité de profils

    Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant se substitue progressivement à l'ensemble des aides liées à la naissance et à la garde des enfants. En son sein, le Complément de libre choix d'activité (CLCA) est destiné à apporter une compensation financière à l'arrêt ou à la réduction de l'activité professionnelle à l'occasion de l'arrivée d'un enfant. Fin 2005, 392 000...

    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 465

    La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle selon le niveau de vie des familles

    D'après l'enquête de la Drees sur les modes de garde des enfants âgés de moins de 7 ans, les familles dont les parents exercent une activité professionnelle ont des choix de garde différenciés selon leur niveau de vie et leur contraintes de travail. Les contraintes d'horaires et de recours au temps partiel choisi, apparaissent en effet plus difficiles pour les mères de milieu modeste. Quand la...

    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 408

    L'incidence du système de prélèvements et de transferts sociaux sur le niveau de vie des familles en 2004 : une approche par microsimulation

    Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...

    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 282

    L'impact de l'évolution des politiques familiales sur le revenu des ménages entre 1990 et 2002

    Une approche par cas types permet de retracer l'impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l'impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002. Après un rappel des facteurs jouant sur l'évolution des montants moyens de prestations, le surcroît de revenu procuré par le système de prélèvements et de transferts du fait de la présence d'enfants est analysé pour...

    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 201

    Niveau de vie et pauvreté des enfants en Europe

    Le niveau de vie et la pauvreté des enfants européens de 16 ans ou moins sont appréhendés ici à partir du niveau de vie du ménage auquel ils sont rattachés et des données du Panel communautaire des ménages. Ces enfants vivent pour la plupart d'entre eux avec leurs deux parents et un frère ou une sœur. Leur niveau de vie après transferts est en général inférieur au niveau de vie moyen de la...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 174

    L'impact des prestations familiales sur le revenu des ménages en 2001 : une estimation à l'aide du modèle de microsimulation INES

    Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du modèle de microsimulation INES : redistribution horizontale, des ménages sans enfant vers les familles, et verticale vers les familles les plus modestes. À revenu donné, la politique familiale compense partiellement l'impact de la...

    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 100

    Les effets redistributifs de la politique familiale : un éclairage à l'aide de quelques cas-types

    Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1999. À côté de ces prestations, l'impôt sur le revenu intervient aussi dans la politique familiale. Celle-ci opère une redistribution horizontale entre...

    • Enfance, famille et jeunesse