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Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

Les statistiques publiées dans ce document de travail sur « Les professions de santé au 1er janvier 2014 » portent sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opticiens-lunetiers, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs ERM...

Ce document de travail présente les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2012.

Ce document s’intéresse aux revenus d’activité des médecins libéraux en 2008, à partir de l’utilisation d’une base de données unique et très riche, appariant les données de l’assurance-maladie (activité, honoraires…) aux données issues des déclarations fiscales (DGFiP, retraitées par l’Insee).

L’objectif des travaux dont les résultats sont présentés dans ce rapport était de mettre à jour, pour établir un état descriptif de l’état de santé de la population, la liste des indicateurs sur la base de l’expérience acquise depuis leur définition en 2005 et sur les mêmes thématiques, de l’évolution des systèmes d’information depuis cette date, et des propositions du Haut Conseil de la santé...

Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 243 milliards d’euros en 2012, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 183,6 milliards d’euros. Sa progression en valeur est sensiblement inférieure à 3 % pour la troisième année consécutive : +2,2 % en 2012, après +2,5 % en 2011 et...

À la fin de l’année 2011, 11 600 établissements en France métropolitaine accueillaient des jeunes enfants. Ils offrent globalement près de 373 700 places, soit 11 300 places de plus qu’en 2010 et presque 90 400 de plus qu’en 1998. Les établissements d’accueil collectif proposent aux familles 85 % de l’ensemble des places (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements...