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Dans le cadre des travaux menés pour le Conseil d’orientation des retraites (COR), une maquette de projection du système de retraite a été élaborée par la DREES. Cette maquette simule un régime unique fonctionnant en répartition et permet de mettre en œuvre un certain nombre de variantes économiques et démographiques. Cependant, l’évolution d’un des paramètres clés du système de retraite, ie la...

Le système statistique français souffre, à l’heure actuelle, de l’absence d’un outil permettant de connaître précisément les droits acquis en matière de retraite pour les générations d’âge actif, de simuler les retraites futures et d’analyser leurs effets sur l’équilibre financier du système de retraite. C’est la vocation de l’échantillon interrégimes de cotisants (EIC) d’apporter ces éclairages...

L’Échantillon interrégimes de retraités (EIR), produit par la DREES tous les quatre ans, est la seule source statistique permettant d’avoir une vision d’ensemble de la population des retraités, notamment en termes de pension perçue. L’extension de l’échantillon en 1997, puis en 2001 a permis d’élargir le champ d’investigation et d’introduire dans l’analyse une composante géographique.

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la DREES auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU, voir encadré 1) complémentaire en novembre 2000. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU (encadré 2 dispositif d’évaluation).

Au 31 décembre 2000, environ 766 000 personnes âgées ont recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris en charge par le régime général (57,1 %) et 24,2 %, par la branche des non salariés de la Mutualité sociale agricole (anciens exploitants agricoles). Ceux qui, ne bénéficiant d’aucune pension de retraite, perçoivent l’allocation...

Afin de pallier l’augmentation probable de la demande de soins de longue durée et les insuffisances de la couverture publique dans les nombreux pays où la dépendance n’est pas reconnue comme un risque normal de l’existence par la Sécurité sociale, l’assurance privée semble être en mesure de jouer un rôle important dans la couverture des personnes n’ayant pas accès aux prestations attribuées sous...

Cette étude a pour objet la modélisation des dépenses d’Assurance maladie du Régime général. Elle porte sur les dépenses de soins de ville de la dernière décennie. Il s’agit de relier les dépenses entre elles et d’évaluer leur sensibilité aux variations conjoncturelles de l’activité. Les données utilisées proviennent la statistique mensuelle de la CNAMTS. Elles sont en date de remboursement et...

Au 31 décembre 1999, environ 800 000 personnes âgées de soixante ans ou plus ont eu recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, et environ 100 000 invalides de moins de soixante ans ont bénéficié de l’allocation supplémentaire invalidité (équivalente à celle du minimum vieillesse). Sur l’année 1999, les dépenses de l’allocation supplémentaire se sont élevées à 13,8 milliards de...

La mise en œuvre de la PSD en France n’a pas encore donné lieu à une enquête approfondie et qualitative sur le fonctionnement institutionnel du dispositif. Nous disposons, pour l’instant, grâce au système de suivi centralisé à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de données quantitatives concernant la montée en charge du dispositif : nombre de...