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À partir des Comptes de la protection sociale (données 1998), cette étude procède à un reclassement des dépenses de protection sociale par étages, depuis les prestations d’assurances sociales jusqu’aux prestations facultatives en passant par l’aide sociale légale.

Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU, voir encadré 1) complémentaire en novembre 2000. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU (encadré 2 dispositif d’évaluation).

Ce document présente les statistiques brutes obtenues à partir de l’enquête 2000-2001 : centres de formation et effectifs scolarisés en 2000-2001, nombres de diplômes obtenus au cours de l’année 2000 (à l’issue donc de l’année scolaire 1999-2000), encadrement.

Au 31 décembre 2000, environ 766 000 personnes âgées ont recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris en charge par le régime général (57,1 %) et 24,2 %, par la branche des non salariés de la Mutualité sociale agricole (anciens exploitants agricoles). Ceux qui, ne bénéficiant d’aucune pension de retraite, perçoivent l’allocation...

Le Compte de la Protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. À ce titre, il décrit l’ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l’équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépenses et de recettes des régimes de protection sociale, il procède également à une analyse détaillée des prestations de protection sociale par risque et par...

Différents indicateurs de la pauvreté relative et monétaire sont présentés : taux, intensité de pauvreté et indice de Sen. La proportion de pauvres et la position des divers pays au regard de la pauvreté sont très sensibles au choix du seuil de pauvreté. Selon que le seuil est fixé à 50 % du niveau de vie médian ou à 60 %, seuil usuel dans les comparaisons européennes, la proportion de pauvres est...

La méthode de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90, a pour objectif de quantifier les engagements financiers de long terme des administrations publiques, qui n’apparaissent pas dans le déficit budgétaire traditionnel. Sa mise en œuvre conclut à l’existence d’un déséquilibre intergénérationnel. Le maintien à l’infini des politiques fiscales et sociales actuelles...

Au 31 décembre 1999, environ 800 000 personnes âgées de soixante ans ou plus ont eu recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, et environ 100 000 invalides de moins de soixante ans ont bénéficié de l’allocation supplémentaire invalidité (équivalente à celle du minimum vieillesse). Sur l’année 1999, les dépenses de l’allocation supplémentaire se sont élevées à 13,8 milliards de...

Depuis 1980-1981, le SESI, puis aujourd’hui la DREES, réalise, en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale (Direction de la programmation et du développement) et la Direction générale de la santé, et avec le concours des DRASS-services statistiques, une enquête de périodicité annuelle auprès des centres de formation de la santé sous tutelle du ministère de l’Emploi et de la...

Les statistiques présentées dans ce document de travail sont élaborées à partir du répertoire administratif Adeli auquel tous les médecins sont tenus de s’inscrire. Malheureusement, une part non négligeable d’entre eux ne le fait pas, surtout en milieu hospitalier. La DREES a donc engagé une procédure de redressement des données ministérielles en confrontant plusieurs sources relatives à la...