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Ce document de travail rassemble l’ensemble des contributions réalisées pour la DREES en matière de simulation de l’évolution à long terme du système de retraite, entre avril et novembre 2001 pour le Conseil d’Orientation des Retraites dans le cadre des travaux de préparation du premier rapport (Retraites : renouveler le contrat social entre les générations. Orientations et débats). Il a pour...

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

Dans le cadre des travaux menés pour le Conseil d’orientation des retraites (COR), une maquette de projection du système de retraite a été élaborée par la DREES. Cette maquette simule un régime unique fonctionnant en répartition et permet de mettre en œuvre un certain nombre de variantes économiques et démographiques. Cependant, l’évolution d’un des paramètres clés du système de retraite, ie la...

Depuis le 1er janvier 2002 a été mis en place le congé paternité, congé de 11 jours (18 dans le cas de naissance multiple) accordé aux pères dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce congé, soumis au même régime que le congé maternité, entraîne une suspension du contrat de travail et donne lieu à la perception d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale...

Objectif de l’enquête « ES » Lancée pour la première fois en 1982, l’enquête exhaustive « ES » auprès des établissements et services médico-sociaux, socio-éducatifs et sociaux en faveur des personnes handicapées ou en difficulté sociale a été renouvelée en 1983. Elle a été bisanuelle jusqu’en 1997.

L’Échantillon interrégimes de retraités (EIR), produit par la DREES tous les quatre ans, est la seule source statistique permettant d’avoir une vision d’ensemble de la population des retraités, notamment en termes de pension perçue. L’extension de l’échantillon en 1997, puis en 2001 a permis d’élargir le champ d’investigation et d’introduire dans l’analyse une composante géographique.

Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décision des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2001. Les COTOREP ont été créées en application de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de...

Ce document présente les données concernant les principales demandes décisionnées en 2000 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Les COTOREP ont été créées en application de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975.

Ce document reprend une partie des interventions qui ont eu lieu à l’occasion du colloque scientifique « Handicaps-Incapacités-Dépendance » organisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) les 30 novembre et 1er décembre 2000 à Montpellier.

La mise en œuvre de la PSD en France n’a pas encore donné lieu à une enquête approfondie et qualitative sur le fonctionnement institutionnel du dispositif. Nous disposons, pour l’instant, grâce au système de suivi centralisé à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de données quantitatives concernant la montée en charge du dispositif : nombre de...