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Laurent Caussat et Jean-Pierre Dupuis introduisent ce numéro consacré aux Revenus sociaux par un article sur l’ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2001. S’élevant à 417,5 milliards d’euros, soit 28,5 % du PIB en 2001, la part des prestations de protection sociale est repartie à la hausse après une diminution continue de 1996 à 2000. Cette augmentation s’explique d...

À partir des Comptes de la protection sociale (données 1998), cette étude procède à un reclassement des dépenses de protection sociale par étages, depuis les prestations d’assurances sociales jusqu’aux prestations facultatives en passant par l’aide sociale légale.

Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU, voir encadré 1) complémentaire en novembre 2000. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU (encadré 2 dispositif d’évaluation).

La dépense courante de santé a atteint 148 milliards d’euros en 2001, soit en moyenne 2 437 euros par habitant. Le montant de la consommation de soins et de biens médicaux est de 128 milliards d’euros, soit une augmentation par rapport à 2000 de 5,8 % en valeur et de 5,2 % en volume.

Ce troisième numéro des Dossiers Solidarité et Santé, entièrement consacré à des études internationales, livre une analyse des niveaux de vie, des inégalités ainsi que du fonctionnement des différents systèmes mis en place dans les domaines social et sanitaire de plusieurs pays européens et plus particulièrement au Royaume-Uni.

Dans le secteur hospitalier français, trois catégories d’établissements peuvent être distinguées : les établissements publics, les établissements privés à but non lucratif et ceux à but lucratif. Ces derniers sont soumis à la régulation de l’OQN. Les établissements privés à but non lucratif sont quant à eux majoritairement financés par le budget global, hormis environ 150 établissements qui sont...

Depuis 1983-1984, la DREES, anciennement le SESI, réalise, en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale (Direction de la programmation et du développement), la Direction générale de l’Action sociale, et avec le concours des services statistiques des DRASS, une enquête annuelle auprès des écoles sociales sous tutelle du ministère de l’Emploi et de la solidarité.

Ce document présente les statistiques brutes obtenues à partir de l’enquête 2000-2001 : centres de formation et effectifs scolarisés en 2000-2001, nombres de diplômes obtenus au cours de l’année 2000 (à l’issue donc de l’année scolaire 1999-2000), encadrement.

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les...

Au 31 décembre 2000, environ 766 000 personnes âgées ont recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris en charge par le régime général (57,1 %) et 24,2 %, par la branche des non salariés de la Mutualité sociale agricole (anciens exploitants agricoles). Ceux qui, ne bénéficiant d’aucune pension de retraite, perçoivent l’allocation...