Les revenus sociaux en 2001

Dossiers solidarité et santé (1998-2016)

N° 4

Paru le 01/10/2002

DREES

Résumé

Laurent Caussat et Jean-Pierre Dupuis introduisent ce numéro consacré aux Revenus sociaux par un article sur l’ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2001. S’élevant à 417,5 milliards d’euros, soit 28,5 % du PIB en 2001, la part des prestations de protection sociale est repartie à la hausse après une diminution continue de 1996 à 2000. Cette augmentation s’explique d’une part par la progression rapide du risque maladie (+ 6,3 %), elle-même liée à l’augmentation des dépenses de santé (+5,8 %), et d’autres part par celle des dépenses afférentes au chômage et aux préretraites avec +1,8 % en 2001 contre -3,2 % en 2000.

 

À la fin de l’année 2001, plus 2 300 000 personnes percevaient en moyenne une indemnisation d’environ 856 euros au titre du chômage. Patrick Pommier commente l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi en fonction des dispositifs d’indemnisation auxquels ils sont éligibles, ainsi que la progression du niveau de prestations versées. Il fait également le point sur la nouvelle convention d’assurance chômage, entrée en vigueur au 1er janvier, mais dont la montée en charge concrète via le plan de retour à l’emploi (PARE) n’a eu encore qu’un impact limité en 2001.

Nathalie Blanpain présente quant à elle, une étude sur les prestations familiales et de logement en 2001. Les premières, versées à 6 millions de foyers, ont été marquées ces dernières années par des évolutions divergentes du nombre d’allocataires de chacune des prestations.

Si l’Allocation parentale d’éducation (APE) progresse à nouveau en 2001, le nombre de bénéficiaires des allocations pour jeunes enfant (APJE) reste stable alors que l’allocation pour garde d’enfants à domicile (AGED) est en baisse. Par contre, le nombre d’allocataires de l’Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA) augmente régulièrement. Les prestations pour l’Allocation parent isolé (API) et l’allocation de soutien familial (ASF), liées à la monoparentalité, continuent leur progression. Enfin, en matière de prestations logement, le barème unique mis en place en 2001 joue davantage en faveur de l’allocation logement que de l’aide personnalisée.

Les allocataires des minima sociaux représentent plus de 6 millions de personnes, dont 5,6 millions en France métropolitaine. Si le nombre d’allocataires stricto sensu était d’environ de 3,3 millions de personnes (France entière) avec une diminution de 1,5 % par rapport à 2000, les évolutions sont très différentes d’un minimum social à l’autre. En raison de la conjoncture du marché du travail, les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) et du Revenu minimum d’insertion (RMI) ont diminué respectivement de 8 % et de 2,5 %.

Ces dossiers s’achèvent par trois études d’Emilie Raynaud sur les retraites. Dans Les retraites en 2001, elle dresse un panorama des retraites en France. Ainsi, le nombre total des retraités est estimé à 12,25 millions, 9,2 millions de pensions sont versées aux anciens salariés des fonctions publiques et 3,2 millions aux anciens artisans, commerçants ou ouvriers agricoles. Au 1er janvier 2000, le taux de revalorisation des pensions du régime général a été de 2 % comme au 1er janvier 2001, et sera de 1,5 au 1er janvier 2003. L’évolution en moyenne annuelle du pouvoir d’achat des retraites brutes du régime général est stable ou légèrement positive sur les cinq ou les dix dernières années, selon que l’on prend en compte ou non l’année 2001.

Une seconde étude traite des retraités polypensionnés des secteurs public et privé, réalisée à partir d’ « Oscarie », modèle permettant de calculer des montants de retraites par cas-types (voir présentation du modèle page 63). En effet, des individus qui sont passés par différents secteurs d’activité au cours de leur vie professionnelle perçoivent des pensions de retraite de plusieurs régimes de base. Pour retracer la complexité des conditions d’acquisition, trois carrières " types " sont construites et appliquées à la génération 1948.

Sources, outils & enquêtes

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