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En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décision des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2001. Les COTOREP ont été créées en application de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de...

Laurent Caussat et Jean-Pierre Dupuis introduisent ce numéro consacré aux Revenus sociaux par un article sur l’ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2001. S’élevant à 417,5 milliards d’euros, soit 28,5 % du PIB en 2001, la part des prestations de protection sociale est repartie à la hausse après une diminution continue de 1996 à 2000. Cette augmentation s’explique d...

À partir des Comptes de la protection sociale (données 1998), cette étude procède à un reclassement des dépenses de protection sociale par étages, depuis les prestations d’assurances sociales jusqu’aux prestations facultatives en passant par l’aide sociale légale.

Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU, voir encadré 1) complémentaire en novembre 2000. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU (encadré 2 dispositif d’évaluation).

Consacré aux revenus sociaux, ce « Dossier Solidarité et Santé n° 4 » décrit les évolutions des prestations sociales en 2000.

Le Compte de la Protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. À ce titre, il décrit l’ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l’équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépenses et de recettes des régimes de protection sociale, il procède également à une analyse détaillée des prestations de protection sociale par risque et par...

La mise en œuvre de la PSD en France n’a pas encore donné lieu à une enquête approfondie et qualitative sur le fonctionnement institutionnel du dispositif. Nous disposons, pour l’instant, grâce au système de suivi centralisé à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de données quantitatives concernant la montée en charge du dispositif : nombre de...

L’utilisation de différentes techniques de décomposition tendance-cycle (méthodes de Hodrick-Prescott, Baxter-King, Beveridge-Nelson, modèles à composantes inobservables) sur les séries de prestations sociales en France (risques vieillesse - survie, santé, famille et chômage) permet de distinguer (sur la période 1981 T1 - 1998 T3) une composante tendancielle, correspondant aux évolutions de moyen...

Le présent dossier sur les revenus sociaux décrit les évolutions récentes des prestations de protection sociale. La croissance des différentes dépenses suit une tendance assez régulière sur les dernières années et leur part globale dans le PIB se maintient à un peu moins de 30 %.