Résultats de recherche

L’enquête Bénéficiaires de Minima Sociaux (BMS) de 2012 permet, pour la première fois, de mesurer les revenus et le niveau de vie des membres des ménages de bénéficiaires. L’appariement réalisé avec les sources fiscales et sociales est de bonne qualité mais nécessite d’imputer des montants aux personnes non retrouvées dans ces sources. Après imputations, les niveaux de vie médians dans BMS sont...

Le modèle de microsimulation Ines simule les prélèvements directs acquittés par les ménages ainsi que les prestations sociales monétaires qu’ils perçoivent, mais il n’intègre pas les prélèvements indirects, qui constituent pourtant une part importante des prélèvements obligatoires (20 %). Le modèle Ines est notamment utilisé pour estimer les effets redistributifs des réformes du système socio...

La prise en charge de la perte d’autonomie revêt en France différents aspects : de l’accueil en établissement pour personnes âgées dépendantes au versement de prestations pour les personnes en perte d’autonomie souhaitant continuer à vivre à leur domicile ou au domicile de leur entourage. Il en découle des sources de financement multiples (Renoux et Roussel, 2014), de l’Allocation personnalisée d...

Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.

En 2009, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 624,5milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 597,6milliards d’euros. Celles-ci sont en augmentation de 4,7% par rapport à l’année 2008, marquant une accélération par rapport au rythme de la deuxième moitié de la décennie. En raison de la baisse concomitante du produit intérieur...

En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s’élèvent à 598,1 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année 2007. Cette croissance, bien qu’en ralentissement par rapport à l’année précédente, est plus élevée que celle de l’économie...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (549,6 milliards d’euros, soit 95 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,8 % en euros constants. Elles représentent 29,0 % du PIB, contre 29,3 % en 2006 et 29,5 % en 2005...