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L’enquête nationale sur les ressources des jeunes adultes (ENRJ) 2014 permet de mesurer les ressources perçues par les jeunes âgés de 18 à 24 ans depuis le 1er janvier jusqu’au moment de l’enquête (septembre à décembre). Une annualisation des ressources, selon leur nature (revenus du travail, prestations et aides sociales, aides de l’entourage), a été réalisée pour estimer les ressources de l...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

La prise en charge de la perte d’autonomie revêt en France différents aspects : de l’accueil en établissement pour personnes âgées dépendantes au versement de prestations pour les personnes en perte d’autonomie souhaitant continuer à vivre à leur domicile ou au domicile de leur entourage. Il en découle des sources de financement multiples (Renoux et Roussel, 2014), de l’Allocation personnalisée d...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.

En 2009, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 624,5milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 597,6milliards d’euros. Celles-ci sont en augmentation de 4,7% par rapport à l’année 2008, marquant une accélération par rapport au rythme de la deuxième moitié de la décennie. En raison de la baisse concomitante du produit intérieur...