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Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Élaboré par la DREES, ce rapport présente les résultats obtenus pour l’année 2015 et les compare à ceux des années précédentes...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

Ce document de travail présente les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2014.

Ce document de travail présente les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2013.

Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU.

Les infirmières représentent aujourd’hui près du quart des effectifs des hôpitaux. Si le diplôme fait l’unité de la profession, le terme d’infirmière masque cependant une réalité d’emploi et de travail très diverse.

Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

Les statistiques publiées dans ce document de travail sur « Les professions de santé au 1er janvier 2014 » portent sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opticiens-lunetiers, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs ERM...

Ce document de travail présente les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2012.