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    Rapport 2020 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

    Doc. de référence
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    Rapport 2019 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

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    Rapport 2018 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 205

    La formation aux professions de santé en 2016 (hors professions médicales et pharmaceutiques)

    Ce document de travail présente dans sa première partie les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2015 qui relèvent du Ministère chargé de la santé.

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    Rapport 2017 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et rendu public, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour l’année 2016...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 202

    La formation aux professions de la santé en 2015 (hors professions médicales et pharmaceutiques)

    Ce document de travail présente dans sa première partie les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2015 qui relèvent du Ministère chargé de la santé.

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    Rapport 2016 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Élaboré par la DREES, ce rapport présente les résultats obtenus pour l’année 2015 et les compare à ceux des années précédentes...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 134

    Étude qualitative sur les conditions de travail dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - Rapport définitif remis à la Drees

    S’interroger sur les conditions de travail des professionnels soignants en EHPAD conduit d’abord à prendre la mesure de la diversité de situations que ce sujet recouvre : diversité des métiers soignants ou des professionnels faisant fonction de soignants – infirmiers diplômés d’État (IDE), aides-soignants (AS), aides médico-psychologiques (AMP), auxiliaires de vie sociale (AVS), agents de service...

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    Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 198

    La formation aux professions de la santé en 2014

    Ce document de travail présente les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2014.

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