84 publications

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 169

    Dépenses d’aide sociale départementale en 2010

    L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 115

    Cotisations et prestations d'accidents du travail : un dispositif qui était en 2009 plus redistributif qu'incitatif

    Une réforme de la tarification des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), validée en 2009, prévoit une simplification des règles de tarification et la rénovation des incitations financières à la prévention des risques professionnels.

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 159

    Dépenses d'aide sociale départementale en 2009

    L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 156

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2009

    Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par départements au 31 décembre 2009, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer.

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 153

    Les comptes de la protection sociale en 2009

    En 2009, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 624,5milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 597,6milliards d’euros. Celles-ci sont en augmentation de 4,7% par rapport à l’année 2008, marquant une accélération par rapport au rythme de la deuxième moitié de la décennie. En raison de la baisse concomitante du produit intérieur...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 151

    Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2007

    L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits auprès de chaque organisme. Les données 2007 ont fait l’objet d’une première publication qui présentait les principaux résultats au sujet des remboursements des prestations (consultations, optique...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Rapports

    Rapport 2010 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 147

    Les comptes de la protection sociale en 2008

    En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s’élèvent à 598,1 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année 2007. Cette croissance, bien qu’en ralentissement par rapport à l’année précédente, est plus élevée que celle de l’économie...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 143

    Dépenses d'aide sociale départementale en 2008

    L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.

    • Système de protection sociale
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    • Rapports

    Rapport 2009 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

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