114 publications

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    • Études et résultats | N° 291

    Le Compte social du handicap de 1995 à 2002

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

    • Système de protection sociale
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    • Handicap & invalidité
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    • Études et résultats | N° 293

    Allocation personnalisée d'autonomie à domicile : une analyse des plans d'aide

    L'enquête auprès des bénéficiaires de l'Apa à domicile menée par la Drees en novembre 2002 permet d'appréhender le contenu des plans d'aide. Dans deux tiers des cas, l'équipe médico-sociale chargée d'établir le plan d'aide pour une personne vivant à domicile comprend une assistante sociale, et dans 36 % des cas un médecin. Le montant moyen des plans d'aide varie de 755 e pour les personnes les...

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    • Études et résultats | N° 281

    L'Allocation personnalisée d'autonomie au 30 septembre 2003

    Fin septembre 2003, 1 555 000 demandes d'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 5 % classées sans suite. 1 405 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. La part des renouvellements ou des révisions continue à augmenter et représente désormais 17 % des...

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    • Études et résultats | N° 263

    Les places dans les établissements pour personnes âgées en 2001-2002

    Au-delà du maintien des personnes âgées à domicile grâce au soutien de leurs proches et des services d'aide ou de soins, les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) ont vocation à accueillir une fraction significative d'entre elles, notamment les moins autonomes. En effet, d'après l'enquête Handicaps, incapacités, dépendance, ce sont désormais les personnes les plus âgées et les...

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    • Études et résultats | N° 259

    L'allocation personnalisée d'autonomie au 30 juin 2003

    Fin juin 2003, après dix-huit mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 390 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 5 % ont été classées sans suite. 1 210 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 15 % des décisions favorables, soit 151 000...

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    • Études et résultats | N° 245

    L'Allocation personnalisée d'autonomie au 31 mars 2003

    Fin mars 2003, après quinze mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 178 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4,5 % ont été classées sans suite. 980 000, soit 96 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. Par ailleurs, 11 % des décisions favorables, soit 92 000...

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    • Études et résultats | N° 226

    L'allocation personnalisée d'autonomie au 31 décembre 2002

    Fin 2002, après un an de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 043 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4 % ont été classées sans suite. 782 000, soit 93 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 8 % des décisions favorables, soit 55 000 dossiers, concernent des...

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    • Études et résultats | N° 227

    La mise en oeuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie par les départements au premier semestre 2002

    Pour apprécier les modes d'organisation mis en place dans les départements avec l'entrée en vigueur de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) au 1er janvier 2002, la DREES a mené une enquête auprès des conseils généraux en juin 2002. L'information destinée au public et aux professionnels et le retrait des dossiers de demande d'APA, largement facilité au niveau local, ont rythmé les débuts de...

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 1

    Les personnes âgées entre aide à domicile et établissement

    Dans un contexte marqué par le développement des politiques de prise en charge de la dépendance des personnes âgées - allocation personnalisée à l’autonomie remplaçant la prestation spécifique dépendance, loi sur les institutions sociales et médico-sociales, promotion du secteur de l’aide à domicile - ce numéro des Dossiers Solidarité et Santé rassemble des études réalisées à partir des deux...

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    • Études et résultats | N° 191

    L'allocation personnalisée d'autonomie au 30 juin 2002

    Fin juin 2002, après les six premiers mois de mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 683 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux et 480 000 déclarés complets. 280 500 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été défavorable dans 15 % des cas. 299 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l'APA en juin 2002, soit 65...

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