62 publications

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    L’état de santé de la population en France - Rapport 2009-2010

    Cet ouvrage fournit en 2010 une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue le quatrième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Il a permis de documenter le Haut conseil de la santé publique (HCSP), installé depuis mars 2007, pour préparer l’évaluation de la loi...

    • Santé et système de soins
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 134

    Les comptes de la protection sociale en 2007

    En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (549,6 milliards d’euros, soit 95 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,8 % en euros constants. Elles représentent 29,0 % du PIB, contre 29,3 % en 2006 et 29,5 % en 2005...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 645

    Les bénéficiaires de l'AME en contact avec le système de soins

    L'enquête effectuée au premier trimestre 2007 en Île-de-France fournit des éléments de connaissance sur les conditions d'existence, l'état de santé et le recours aux soins des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) en contact avec le système de soins. Il s'agit d'une population composée à 70 % de jeunes adultes âgés de 20 à 39 ans, ayant un niveau scolaire élevé et dont la majorité...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 104

    Les Comptes de la protection sociale en 2005

    En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels. Elles représentent 29,6 % du PIB, contre 29,3 % en 2004 et 29,0 % en 2003. Ce niveau est...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 510

    Les bénéficiaires du Complément de libre choix d'activité : une diversité de profils

    Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant se substitue progressivement à l'ensemble des aides liées à la naissance et à la garde des enfants. En son sein, le Complément de libre choix d'activité (CLCA) est destiné à apporter une compensation financière à l'arrêt ou à la réduction de l'activité professionnelle à l'occasion de l'arrivée d'un enfant. Fin 2005, 392 000...

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    • Études et résultats | N° 512

    Les bénéficiaires de la CMU au 31 décembre 2005

    Au 31 décembre 2005, 1,7 million de personnes bénéficiaient de la couverture maladie universelle (CMU) de base (+3,5 % par rapport à 2004) et 4,7 millions, de la CMU complémentaire (CMUC), soit une augmentation de 2 % par rapport à 2004. L'aide médicale d'État (AME) couvrait quant à elle près de 180 000 personnes (+20 % en 2005). Par ailleurs, le nombre de dossiers gérés par les organismes...

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    • Études et résultats | N° 465

    La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle selon le niveau de vie des familles

    D'après l'enquête de la Drees sur les modes de garde des enfants âgés de moins de 7 ans, les familles dont les parents exercent une activité professionnelle ont des choix de garde différenciés selon leur niveau de vie et leur contraintes de travail. Les contraintes d'horaires et de recours au temps partiel choisi, apparaissent en effet plus difficiles pour les mères de milieu modeste. Quand la...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 90

    Les Comptes de la protection sociale en 2004

    En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels. En leur sein, les prestations de protection sociale perçues par les ménages s’élèvent à 480,4 milliards d’euros et représentent 94 % des dépenses ; ces prestations ont progressé de +4,3 % en valeur, et de +2,5 % en termes réels. Comme en 2003, elles représentent 29...

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    • Études et résultats | N° 433

    Les bénéficiaires de la CMU au 31 décembre 2004

    Au 31 décembre 2004, 1,6 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 300 000 dans les départements d'outre-mer (Dom). Avec 17 % d'affiliés, le taux de couverture de la CMU de base demeure beaucoup plus élevé dans les Dom qu'en métropole (2 %). Fin 2004, la CMU complémentaire couvrait 4,6 millions de personnes dont 600 000 dans les Dom...

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    • Études et résultats | N° 408

    L'incidence du système de prélèvements et de transferts sociaux sur le niveau de vie des familles en 2004 : une approche par microsimulation

    Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...

    • Enfance, famille et jeunesse