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Au 31 décembre 1999, environ 800 000 personnes âgées de soixante ans ou plus ont eu recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, et environ 100 000 invalides de moins de soixante ans ont bénéficié de l’allocation supplémentaire invalidité (équivalente à celle du minimum vieillesse). Sur l’année 1999, les dépenses de l’allocation supplémentaire se sont élevées à 13,8 milliards de...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois.

Avec 160 000 actes réalisés en 1998 et près du quart de l'activité de chirurgie digestive, le traitement chirurgical des hernies de l'aine est l'acte le plus fréquent réalisé dans cette spécialité. Il concerne surtout les hommes avec plus de huit interventions sur dix. Il est plus fréquent aux âges extrêmes et conduit à une intervention pour cent garçons âgés de moins d'un an ou hommes âgés de...

Selon l'enquête sur les sortants du RMI, plus de la moitié des allocataires de ce dispositif en décembre 1996 ont travaillé au moins un mois entre janvier 1997 et septembre 1998. En raison de l'intéressement, et pour certains, du travail à temps partiel, cette activité rémunérée n'est pas synonyme de sortie immédiate du RMI. Cinq trajectoires principales peuvent être distinguées : l'emploi...

Au premier semestre 2000, le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué, pour la première fois depuis la création de l'allocation, de 1,4 % en métropole. Cette baisse fait suite à quatre années d'évolution marquées par un ralentissement progressif : +2,5 % en 1999, après +3,8 % en 1998, +5,8% en 1997 et +7,5% en 1996. Cette évolution plus favorable reflète l'amélioration de la conjoncture économique...

En 1999, on compte environ 12 millions de retraités dont 600 000 perçoivent uniquement une pension de réversion. Au sein des régimes de salariés du privé, près de 9 millions de pensions sont versées par le régime général, 8,6 millions par l'ARRCO et 1,3 million par l'AGIRC. 1,3 million de retraites sont par ailleurs servies aux fonctionnaires d'État et 430 000 aux fonctionnaires hospitaliers et...

Ce document présente différentes analyses sur l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et débute par un cadrage général sur l’AAH : modalités d’attribution, évolutions récentes, caractéristiques des bénéficiaires.

En 1997, environ 3 millions de personnes percevaient une retraite inférieure à 3 400 F, c'est-à-dire inférieure au montant du minimum vieillesse de la même année. Toutefois, la pension personnelle n'est souvent qu'un élément du revenu total d'un ménage de retraités. Seul, un cinquième des titulaires de faibles retraites se trouvaient ainsi en 1998 au-dessous du seuil les rendant éligibles au...

Ce document présente les données concernant les demandes d’allocation aux adultes handicapés traitées en 1999 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

Le système sanitaire et social : une information particulière sur la toxicomanie.