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Ce document présente les données concernant les principales demandes décisionnées en 2000 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Les COTOREP ont été créées en application de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975.

Les personnes âgées de 60 ans ou plus sont, en France métropolitaine, 11,9 millions à vivre à leur domicile dont 34 % sont âgées de 75 ans ou plus. Plus d'un quart de ces personnes âgées de 60 ans ou plus, soit 3,2 millions d'entre elles, reçoivent une aide en raison d'un handicap ou d'un problème de santé.

En 2000, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 2,9 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s'accroissent de 3 % en valeur et de 1,5 % en termes réels et, avec 400 Mds d'euros, elles représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d'assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

Consacré aux revenus sociaux, ce « Dossier Solidarité et Santé n° 4 » décrit les évolutions des prestations sociales en 2000.

Le Compte de la Protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. À ce titre, il décrit l’ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l’équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépenses et de recettes des régimes de protection sociale, il procède également à une analyse détaillée des prestations de protection sociale par risque et par...

400 000 agréments d'assistante maternelle avaient été délivrés au 31 décembre 1999 par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) parmi lesquels 320 000 au titre d'assistante maternelle libérale et 26 000 au titre d'assistante maternelle en crèches familiales. On peut estimer à 230 000 le nombre d'assistantes maternelles indépendantes qui sont effectivement en activité, une...

Ce document reprend une partie des interventions qui ont eu lieu à l’occasion du colloque scientifique « Handicaps-Incapacités-Dépendance » organisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) les 30 novembre et 1er décembre 2000 à Montpellier.

La méthode de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90, a pour objectif de quantifier les engagements financiers de long terme des administrations publiques, qui n’apparaissent pas dans le déficit budgétaire traditionnel. Sa mise en œuvre conclut à l’existence d’un déséquilibre intergénérationnel. Le maintien à l’infini des politiques fiscales et sociales actuelles...

De moins en moins d'enfants handicapés sont pris en charge en internat au sein des établissements médico-sociaux : 45 500 en 1998 alors qu'ils étaient 57 500 treize ans plus tôt. L'externat, regroupant 48 % des places, s'est effectivement développé de même que les services d'éducation spéciale et de soins à domicile qui comptent désormais 14 % des capacités d'accueil. Les enfants handicapés pris...

La mise en œuvre de la PSD en France n’a pas encore donné lieu à une enquête approfondie et qualitative sur le fonctionnement institutionnel du dispositif. Nous disposons, pour l’instant, grâce au système de suivi centralisé à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de données quantitatives concernant la montée en charge du dispositif : nombre de...