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En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

Fin mars 2003, après quinze mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 178 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4,5 % ont été classées sans suite. 980 000, soit 96 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. Par ailleurs, 11 % des décisions favorables, soit 92 000...

Fin 2002, après un an de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 043 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4 % ont été classées sans suite. 782 000, soit 93 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 8 % des décisions favorables, soit 55 000 dossiers, concernent des...

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la DREES auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décision des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2001. Les COTOREP ont été créées en application de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de...

En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur et de 2,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95% des dépenses, s'accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d'euros, représentent désormais 28,5% du PIB. Les régimes d'assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont...

L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages représente 417,5 milliards d'euros, soit 28,5 % du PIB en 2001. Cet agrégat a progressé de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en euros constants entre 2000 et 2001, soit 1 point de croissance de plus que la richesse nationale. Le rythme plus élevé de la croissance en valeur des dépenses sociales en 2001 s'explique tout d'abord par la...

À partir des Comptes de la protection sociale (données 1998), cette étude procède à un reclassement des dépenses de protection sociale par étages, depuis les prestations d’assurances sociales jusqu’aux prestations facultatives en passant par l’aide sociale légale.

Fin mars 2002, après les trois premiers mois de mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 432 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux et 248 000 déclarés complets. 81 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été défavorable dans 11 % des cas. 131 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l'APA en mars 2002.48 % des...

Au 31 décembre 2000, environ 766 000 personnes âgées ont recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris en charge par le régime général (57,1 %) et 24,2 %, par la branche des non salariés de la Mutualité sociale agricole (anciens exploitants agricoles). Ceux qui, ne bénéficiant d’aucune pension de retraite, perçoivent l’allocation...