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Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée de 2000 à 2005 (6,4 %). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2 à 34,2 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,2 % en euros courants (3,5 % en euros constants). Leur part dans le PIB a...

Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes allocataires de minima sociaux (RMI, API et ASS) au 31 décembre 2004. À la date de l’enquête, les allocataires toujours présents dans le dispositif bénéficient plus fréquemment de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) que ceux qui en sont sortis. La majorité des personnes n’ayant pas recours à...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,1 % en euros courants (3,4 % en euros constants). Leur part dans le PIB a progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2005. Les pensions...

Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant se substitue progressivement à l'ensemble des aides liées à la naissance et à la garde des enfants. En son sein, le Complément de libre choix d'activité (CLCA) est destiné à apporter une compensation financière à l'arrêt ou à la réduction de l'activité professionnelle à l'occasion de l'arrivée d'un enfant. Fin 2005, 392 000...

Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et 2004 de 26,7 à 30,8 milliards d'euros constants. Leur part dans le PIB a également progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2004. Avec 23 % du total...

D'après l'enquête de la Drees sur les modes de garde des enfants âgés de moins de 7 ans, les familles dont les parents exercent une activité professionnelle ont des choix de garde différenciés selon leur niveau de vie et leur contraintes de travail. Les contraintes d'horaires et de recours au temps partiel choisi, apparaissent en effet plus difficiles pour les mères de milieu modeste. Quand la...

Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

Une approche par cas types permet de retracer l'impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l'impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002. Après un rappel des facteurs jouant sur l'évolution des montants moyens de prestations, le surcroît de revenu procuré par le système de prélèvements et de transferts du fait de la présence d'enfants est analysé pour...