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Les conseils généraux délivrent les agréments pour l’exercice du métier d’assistant maternel. L’agrément, valable cinq ans, peut ensuite être renouvelé. Une multitude de critères permettent aux conseils généraux d’évaluer la qualité de l’assistant maternel avant d’attribuer un agrément. Parmi les critères examinés pour évaluer les demandes, le logement de l’assistant maternel et les besoins de l...

Au 31 décembre 2007, 6,7 millions de familles bénéficiaient des prestations familiales, chiffre stable par rapport à l'année précédente.

Début 2005, les départements se sont vu confier la gestion et le financement des fonds de solidarité pour le logement (FSL).

En 2006, la population en possession d’un premier titre de séjour en France d’un an ou plus, connaît des situations d’hébergement très diverses. Nombreux sont ceux qui accèdent à une certaine stabilité résidentielle. Ainsi, à leur arrivé en France, 44 % des nouveaux migrants occupent des logements dont eux-mêmes ou leurs conjoints sont locataires ou propriétaires alors que 44 % sont logés par de...

Un quart des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne disposent pas de leur propre logement : ils sont hébergés par des proches ou occupent un logement prêté, vivent en hôtel, dans une habitation mobile, ou sont sans domicile. Le logement social joue un rôle primordial pour les autres : la moitié d...

Au 31 décembre 2006, le nombre de familles bénéficiaires des prestations familiales s'élevait à 6,6 millions, soit une progression de 0,3 % par rapport à l'an passé.

La reprise d'un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l'ASS : la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour un quart d'entre eux mais CDI pour environ un tiers. Tel est le résultat de l'enquête menée mi-2006 auprès de 6 800 allocataires inscrits au RMI, à l'ASS ou à l'API au 31 décembre 2004 et interrogés 18 mois plus tard.

Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales a progressé de 1 % en 2005 et les montants versés au titre de ces prestations ont crû de 2,4 % en euros constants. Au 31 décembre 2005, 4,8 millions de familles percevaient des allocations familiales. L'instauration de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 a...

En 2002, environ 7 % des locataires ont connu des retards de paiement de leur loyer au cours des deux dernières années. Les couples avec enfants et les familles monoparentales sont les foyers les plus souvent concernés par ces retards de loyer. Ces difficultés sont avant tout liées à la faiblesse de leurs ressources et à des situations de chômage mais les situations d'impayés sont aussi...

Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2005 s'élève à 505,5 milliards d'euros, et représente 29,6 % du PIB. Avec une progression de 3,9 % en valeur et de 1,9 % en euros constants entre 2004 et 2005, les dépenses de prestations sociales sont en ralentissement par rapport à l'année précédente (+5,1 % en valeur, et +3,2 % en volume en 2004). Ce ralentissement est...