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L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d’entreprise à l’ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinancement des contrats par l’employeur à hauteur de 50 % au minimum. Les établissements devaient se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2016. Selon...

Depuis le 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé oblige les entreprises du secteur privé à fournir à leurs salariés une couverture collective. Les contrats collectifs représentent 46 % des cotisations collectées en 2016 contre 44 % en 2015. Cette hausse, bien que la plus forte de ces dernières années, n’est pas le signe d’une transformation importante du marché. Entre 2015...

En 2012 et 2014, près de 5 % des personnes ne bénéficient d’aucune couverture complémentaire santé. Malgré l’existence de dispositifs d’aide pour les plus précaires, l’absence de couverture complémentaire reste souvent liée au revenu. Elle est plus fréquente chez les chômeurs, les inactifs en âge de travailler et les jeunes adultes. Parmi les salariés du secteur privé, près de sept sur dix...

Les noms des organismes de complémentaire santé transmettent de nombreuses informations. Ils indiquent le statut juridique des organismes par les termes « mutuelle » (cité dans 78 % d’entre eux en 2015), « assurance » (16 %) et « prévoyance » (12 %). Ces noms précisent aussi les marchés sur lesquels les organismes exercent : 41 % d’entre eux déclarent en effet être spécialisés pour une profession...

Entre 2011 et 2015, la dépense de santé, tous financeurs confondus, telle que retracée par la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), a progressé de 8,9 %. Plus de la moitié de cette croissance s’explique par des facteurs démographiques : l’accroissement de la population pour un quart, et son vieillissement pour un autre quart. Le reste de la croissance tient à l’ensemble des autres...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Les dépenses de santé en 2016 - Résultats des comptes de la santé ». Ce panorama fournit une estimation et des analyses détaillées de la consommation finale de soins de santé en France et des financements correspondants, qu’ils relèvent de l’assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des...

Ce dossier décrit la place des organismes privés d’assurances dans la couverture maladie en Europe, à travers l’exemple de six pays : la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, l’Espagne et le Royaume-Uni. Au sein de ces pays existe une couverture maladie de base et obligatoire instaurée par les pouvoirs publics. Toutefois, en Suisse, aux Pays-Bas et dans une moindre mesure en Allemagne, la...

La solidarité assurée par un système d’assurance maladie provient des transferts qu’il opère entre individus de classes de revenus différentes. Cette solidarité dépend des structures de consommations de soins et de cotisations à l’assurance maladie par niveau de vie. La solidarité du système français relève essentiellement du financement progressif de l’assurance maladie obligatoire : les plus...

Les contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise ou de branches professionnelles, gagnent du terrain sur les contrats individuels : ils représentent 44 % des cotisations collectées en 2015 contre 40 % en 2007. Un quart des organismes d’assurances gèrent exclusivement des contrats individuels en 2015 et pourraient voir leur activité fortement affectée par la généralisation de la...

En 2013, 54 % des personnes sont couvertes par un contrat de complémentaire santé souscrit auprès d’un organisme spécialisé, c’est-à-dire créé pour des populations ciblées (fonctionnaires d’une administration, salariés ou retraités d’une entreprise ou d’une branche professionnelle…). Ces organismes se caractérisent par des charges réduites, en raison notamment des moindres frais qu’ils engagent...