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Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Début 2005, suite à une année ou le nombre d'allocataires a crû d'environ 8 %, un nombre significatif de départements n'avait pas encore achevé les modifications d'organisation envisagées pour assumer ces nouvelles compétences même si trois sur quatre avaient modifié l'organisation...

Fin 2004, près de 1 520 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale traditionnelle : 1 023 000 au titre de l'aide aux personnes âgées, 227 000 de l'aide aux personnes handicapées et 269 000 de l'aide sociale à l'enfance. À ces bénéficiaires s'ajoutent désormais 1 084 000 allocataires du RMI, suite au transfert aux départements du versement de l...

D'après l'enquête modes d'accueil et de garde des jeunes enfants, réalisée en 2002, 60 % des enfants âgés de 4 mois à 2 ans et demi sont gardés principalement par leurs parents. Pour les 40 % restants, les parents recourent à différents modes de garde : assistante maternelle, crèche, garde à domicile ou encore font appel aux grands-parents. Divers facteurs comme le coût, la proximité du domicile...

Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...

Fin 2002 en France métropolitaine, 555 000 familles bénéficiaient de l'Allocation parentale d'éducation (APE), dont environ 500 000 pour le seul régime général où les trois quarts la percevaient à taux plein et plus de 60 % au titre de la naissance d'un deuxième enfant, suite à la réforme intervenue en 1994. À partir des enquêtes Emploi annuelles de l'Insee de 1993 à 2002, pour partie actualisées...

Entre 1990 et 1999, le nombre de familles monoparentales comprenant au moins un enfant de moins de 25 ans a fortement augmenté passant de 1 175 000 à 1 495 000. Souvent associée à des conditions de vie plus difficiles, la situation de ces familles recouvre cependant des disparités importantes. Cette étude a pour objet de dresser un état des lieux des niveaux de vie des familles monoparentales et...

L'opinion des Français en matière de protection sociale est régulièrement appréciée au travers de l'enquête barométrique de la Drees. Quatre vagues d'enquêtes, entre 2000 et 2004, permettent ainsi de repérer les évolutions importantes sur différents sujets tels que la santé, le handicap, les politiques familiales ou encore les retraites. Ainsi, si une très grande majorité de Français ont une...

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

Enquête annuelle auprès des services de PMI.

Comment mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles ? Une première approche peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques « maternité » et « famille » des comptes de la protection sociale. Ainsi en 2003, les ménages ont perçu 43,9 milliards d'euros relevant de ces deux risques, dont 38,2 milliards au titre de la famille et 5,8 milliards...