Dépenses d'aide sociale des départements en 2003

Documents de travail (1998-2019)

N° 81

Paru le 01/04/2005

Jocelyne MAUGUIN
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Résumé

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes départementaux d’insertion pour les allocataires du Revenu minimum d’insertion (RMI), à la suite des lois de 1988 et de 1992. Plus récemment, les conseils généraux ont mis en œuvre l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en direction des personnes âgées à partir du 1er janvier 2002, laquelle s’est substituée aux prestations antérieures tout en en élargissant l’accès. À contrario, le champ de l’aide sociale départementale a toutefois été réduit du fait du remplacement de l’aide médicale au 1er janvier 2000 par la Couverture maladie universelle (CMU), dorénavant à la charge de l’État.

Chaque année, la Drees envoie aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. Sont présentés dans ce document les résultats de cette enquête au 31 décembre 2003 sur la France métropolitaine et sur les départements d’Outre-mer.

En 2003, les conseils généraux français ont dépensé 16,8 milliards d’euros d’aide sociale et, en France métropolitaine, près de 14,5 milliards d’euros pour les quatre grandes catégories d’aide à savoir, 5,3 milliards pour l’aide sociale aux personnes âgées, 3,4 milliards pour l’aide sociale aux personnes handicapées, 5 milliards pour l’aide sociale à l’enfance et 0,8 milliard pour les charges d’insertion du RMI.

Les départements d’Outre-mer ont quant à eux dépensé 201 millions d’euros pour l’aide sociale aux personnes âgées, 49 millions pour l’aide sociale aux personnes handicapées, 164 millions pour l’aide sociale à l’enfance et 109 millions pour les charges d’insertion du RMI.

Sources, outils & enquêtes