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    • Publications
    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 56

    L’action sociale facultative des communes et des intercommunalités

    L’action sociale des communes et des intercommunalités est qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires. De ce fait, ses objectifs, son périmètre d’intervention ou encore ses modalités d’organisation varient fortement selon l’histoire des communes ou intercommunalités, les caractéristiques de leur territoire et de leurs approches de l’action sociale...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 897

    Accessibilité et accès aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2011

    À la fin 2011, les 7 752 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) offrent en moyenne 101 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans ou plus.

    • Grand âge & autonomie
    • Publications
    • Études et résultats | N° 868

    La longue diminution des appendicectomies en France

    En 2012, 83 400 appendicectomies étaient pratiquées en France. Leur nombre a fortement diminué depuis les années 1980 où il était estimé à plus de 300 000. Cette baisse n’a pas concerné les interventions pour péritonites ou abcès appendiculaires, formes graves de l’appendicite aiguë, qui sont restées stables, mais essentiellement les autres formes d’appendicite. Elle a été plus importante chez les...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 49

    Le choix d’indicateurs de santé : l’exemple de l’enquête SIP 2006

    Ce document répertorie les variables disponibles sur la santé dans l’enquête, présente les indicateurs de santé qu’il est possible de construire avec ces variables, fournit les dénombrements essentiels sur ceux-ci en population générale et compare les résultats avec ceux d’enquêtes similaires. Il concerne à la fois la santé actuelle (au moment de la vague 2006 de l’enquête) et la santé passée...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 191

    Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2010

    Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 190

    Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2009

    Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications

    Étude quantitative sur le handicap auditif à partir de l’enquête « Handicap-Santé »

    En 2008, 10 millions de personnes ont des problèmes d’audition. La moitié ont des difficultés dites « moyennes à totales » qui limitent leur capacité à suivre une conversation. Une partie d’entre elles cumulent ces problèmes d’auditions à d’autres limitations (motrices, intellectuelles, psychiques, cognitives ou visuelles). Ce document présente les résultats détaillés sur la participation à la vie...

    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 48

    Le troisième certificat de santé de l’enfant [certificat au 24ème mois (CS24)] - 2012

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 47

    Le deuxième certificat de santé de l’enfant [certificat au 9ème mois (CS9)] - 2012

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 46

    Le premier certificat de santé de l’enfant [certificat au 8ème jour (CS8)] - 2012

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

    • Santé et système de soins