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    • Sources, outils et enquêtes

    Les enquêtes auprès des conseils généraux sur les contrats d’insertion du RMI

    Dans le cadre de la loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la mise en place du RMA, la DREES a assuré le suivi les contrats d’insertion signés au titre du RMI. Ces données ont été recueillies auprès des conseils généraux par le biais d’une application extranet.

    • Minima sociaux & pauvreté