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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 115

    Cotisations et prestations d'accidents du travail : un dispositif qui était en 2009 plus redistributif qu'incitatif

    Une réforme de la tarification des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), validée en 2009, prévoit une simplification des règles de tarification et la rénovation des incitations financières à la prévention des risques professionnels.

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    Comptes nationaux de la santé 2001

    Les comptes de la santé sont un des comptes satellites de la Comptabilité nationale. Ils s’attachent donc essentiellement à retracer la production et le financement de la fonction santé. Celle-ci se limite à la prévention et/ou au traitement d’une perturbation de l’état de santé.Les activités du secteur médico-social (enfance inadaptée, adultes handicapés, …) ne font donc pas partie de la fonction...

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