19 publications

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 62

    Le deuxième certificat de santé de l’enfant [certificat au 9e mois (CS9)] - 2015

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 61

    Le premier certificat de santé de l’enfant [certificat au 8e jour (CS8)] - 2015

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 59

    Le troisième certificat de santé de l’enfant (certificat au 24ème mois [CS24]) - 2014

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 58

    Le deuxième certificat de santé de l’enfant (certificat au 9ème mois [CS9]) - 2014

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 57

    Le premier certificat de santé de l’enfant (certificat au 8ème jour [CS8]) - 2014

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 115

    Cotisations et prestations d'accidents du travail : un dispositif qui était en 2009 plus redistributif qu'incitatif

    Une réforme de la tarification des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), validée en 2009, prévoit une simplification des règles de tarification et la rénovation des incitations financières à la prévention des risques professionnels.

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 23

    Projections du nombre de bénéficiaires de l'APA en France à l'horizon 2040-2060 - Sources, méthode et résultats

    En 2060, d’après les dernières projections de population de l’INSEE (2010), un tiers de la population vivant en France métropolitaine sera âgé de plus de 60 ans, dont la moitié aura 75 ans ou plus (scénario central). C’est dire l’enjeu majeur de la prévention et de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées.

    • Grand âge & autonomie
    • Handicap & invalidité
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 30

    Évaluation de la qualité des données de mortalité par suicide : « Biais et impact sur les données nationales en France, à partir des causes indéterminées quant à l’intention »

    Les actions de prévention initiées en France à la fin des années 90 ont été essentiellement régionales, pour être ensuite étendues à l’ensemble de la France. Ainsi c’est au cours des conférences régionales de santé que la nécessité d’évaluer et de mesurer l’impact de ces interventions grâce à des indicateurs adéquats et fiables a été soulevée (Fédération nationale des observatoires régionaux de la...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019)

    Programme d’études et de statistiques des services déconcentrés en 2002

    Les programmes d’études et de statistiques des services déconcentrés s’orientent en 2002 au regard des projets décrits, plus particulièrement vers l’observation sanitaire ou sociale et vers l’évaluation des actions menées dans le cadre des programmes régionaux tels que le programme régional de santé (PRS) ou le programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS), ou celle des...