21 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 941

    Compte provisoire des prestations de protection sociale en 2014 : première estimation

    En France, l’année 2014 est marquée par une faible croissance du PIB (+0,2 % après +0,7 % en 2013), accompagnée d’un re . . .

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    • Publications
    • Études et résultats | N° 800

    Les modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du revenu de solidarité active

    Vingt ans après la création du revenu minimum d’insertion (RMI), la loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de so . . .

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 677

    Le Compte social du handicap en 2007

    Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 20 . . .

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    • Publications
    • Études et résultats | N° 619

    Le Compte social du handicap de 2000 à 2006

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, so . . .

    • Système de protection sociale
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    • Publications
    • Études et résultats | N° 582

    Les politiques d'insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI

    À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un reve . . .

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 554

    Le compte social du handicap de 2000 à 2005

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion . . .

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    • Publications
    • Études et résultats | N° 479

    Le Compte social du handicap de 2000 à 2004

    Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap . . .

    • Système de protection sociale
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    • Publications
    • Études et résultats | N° 432

    Les modes d'organisation adoptés par les conseils généraux pour la gestion du RMI suite à la décentralisation

    Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Déb . . .

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 367

    Le Compte social du handicap de 1995 à 2003

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépens . . .

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    • Études et résultats | N° 291

    Le Compte social du handicap de 1995 à 2002

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses so . . .

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