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Des enquêtes nationales périnatales sont réalisées à intervalle régulier pour suivre l’évolution des principaux indicateurs de santé et de pratiques médicales, aider à l’évaluation et à la décision des actions de santé, et répondre à des questions qui se posent à un moment donné. Ces enquêtes portent sur la totalité des naissances d’enfants nés vivants ou mort-nés survenues pendant une semaine, si...

Un travail a été mené durant l’année 2004 sous l’égide de la DREES et de la DGS pour sélectionner et définir de façon opérationnelle les indicateurs prévus par le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique : indicateurs transversaux et indicateurs correspondant aux 100 objectifs de santé spécifiques inscrits dans ce rapport.

Le nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) peut être évalué à 206 000 en France métropolitaine en 2002, soit une progression de 1,7 % en un an, contre 1,3 % de 1999 à 2001. Le nombre d'IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans est de 14,3 en 2002, contre 14 en 1990. Ce taux moyen recouvre toujours un recours très différencié selon les tranches d'âge, allant de 27,4 IVG pour 1 000...

En augmentation comme dans les autres pays développés, le taux de césariennes est passé en France de 14 % en 1991 à 18 % en 2001. Trois types de facteurs influencent la pratique des césariennes : les caractéristiques des femmes, celles des maternités et les pratiques médicales. Le recours à la césarienne augmente en premier lieu avec l'avancée en âge des femmes et concerne 27,6 % des plus de 40...

Le nombre d'interruptions volontaires de grossesses (IVG) peut être évalué à 198 700 en 2001, soit une quasi-stabilité par rapport à 1990. Ce nombre représente une moyenne de 13,8 IVG pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans. Neuf IVG sur dix concernent des femmes de 18 à 39 ans, le nombre de jeunes filles mineures qui y recourent étant resté stable depuis dix ans (aux environs de 10 000 par an) et celui...

336 300 pères affiliés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les salariés du régime général (CNAMTS), les travailleurs agricoles (MSA) et les professions indépendantes (AMPI) ont bénéficié en 2002 d'un congé de paternité, soit un taux de recours estimé à environ 59 % dans la première année de mise en place du dispositif. Selon une enquête réalisée avec le concours des trois caisses nationales...

Depuis le 1er janvier 2002 a été mis en place le congé paternité, congé de 11 jours (18 dans le cas de naissance multiple) accordé aux pères dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce congé, soumis au même régime que le congé maternité, entraîne une suspension du contrat de travail et donne lieu à la perception d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale...

Le congé de paternité mis en place début 2002 a bénéficié au cours de cette même année à près de 250 000 pères assurés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les travailleurs salariés, les professions indépendantes et les professions agricoles. Une enquête qualitative a été menée par le CRÉDOC durant les quatre premiers mois d'entrée en vigueur du congé paternité auprès de pères l'ayant utilisé...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois.

D'après l'Enquête nationale périnatale réalisée en 1998, la prise en charge de la grossesse continue à s'améliorer : les femmes enceintes sont plus nombreuses à consulter l'équipe qui les prendra en charge au moment de la naissance. Elles sont aussi plus nombreuses à bénéficier de séances de préparation à la naissance. Les analgésies péridurales sont beaucoup plus courantes et concernent désormais...