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En 1999, pour prendre en charge les cotisations d'assurance personnelle de 280 000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils ont assuré l'accès aux soins médicaux de 2,9 millions de personnes et utilisé à cet effet un budget de 5,5 milliards de francs. L'évolution de ces dépenses en francs constants est en baisse depuis 1997 et les taux de croissance...

Fin 2000, un peu plus de 800 000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale : 345 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, près de 195 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus bénéficiant d'une aide ménagère au titre du minimum vieillesse a baissé de près de 40 % entre 1992 et 1999...

La méthode de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90, a pour objectif de quantifier les engagements financiers de long terme des administrations publiques, qui n’apparaissent pas dans le déficit budgétaire traditionnel. Sa mise en œuvre conclut à l’existence d’un déséquilibre intergénérationnel. Le maintien à l’infini des politiques fiscales et sociales actuelles...

Les dépenses de santé varient fortement d'une région à l'autre, tant en niveau global que dans leur répartition entre honoraires, prescriptions et hospitalisation publique ou privée. En 1997, le montant total des dépenses remboursées, corrigées des effets d'âge, allaient de 7 600 francs par habitant en Limousin à 11 500 francs en Corse. En structure, la part de l'hospitalisation publique, par...

Séries chronologiques 1992 à 1999.

L’utilisation de différentes techniques de décomposition tendance-cycle (méthodes de Hodrick-Prescott, Baxter-King, Beveridge-Nelson, modèles à composantes inobservables) sur les séries de prestations sociales en France (risques vieillesse - survie, santé, famille et chômage) permet de distinguer (sur la période 1981 T1 - 1998 T3) une composante tendancielle, correspondant aux évolutions de moyen...

En 1999, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 3,2 % en francs courants. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages - qui représentent 95% des dépenses - s'accroissent de 3,2 % en francs courants et de 2,4 % en termes réels. Les régimes d'assurances sociales couvrent 83 % des dépenses de protection sociale. La part des cotisations sociales s'est réduite de 8...

Le présent dossier sur les revenus sociaux décrit les évolutions récentes des prestations de protection sociale. La croissance des différentes dépenses suit une tendance assez régulière sur les dernières années et leur part globale dans le PIB se maintient à un peu moins de 30 %.

Le compte de la protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. À ce titre, il décrit l’ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l’équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépenses et de recettes des régimes de protection sociale, il procède également à une analyse détaillée des prestations de protection sociale par risque et par...

Ce document de travail présente les résultats d’une étude menée pour tenter d’apprécier les disparités régionales en matière de dépenses de santé. Ont été analysées, d’une part, les dépenses de ville remboursées en 1998 par les trois régimes (CNAMTS, CANAM, MSA) et, d’autre part, l’ensemble des dépenses remboursées en 1997 par le seul régime général, en incluant cette fois l’hospitalisation...