69 publications

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    • Études et résultats | N° 432

    Les modes d'organisation adoptés par les conseils généraux pour la gestion du RMI suite à la décentralisation

    Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Début 2005, suite à une année ou le nombre d'allocataires a crû d'environ 8 %, un nombre significatif de départements n'avait pas encore achevé les modifications d'organisation envisagées pour assumer ces nouvelles compétences même si trois sur quatre avaient modifié l'organisation...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 357

    Les opinions des Français sur la pauvreté et l'exclusion au début de l'année 2004

    Cette étude - s'appuyant sur une vague d'enquêtes relatives aux opinions et attitudes des Français à l'égard de la protection sociale réalisées en 2000, 2001, 2002 et 2004 - porte spécifiquement sur l'état de l'opinion au début de l'année 2004 concernant la pauvreté et l'exclusion et sur son évolution depuis cinq ans.

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 367

    Le Compte social du handicap de 1995 à 2003

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 70

    Les comptes de la protection sociale en 2003

    En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...

    • Système de protection sociale
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    • Grand âge & autonomie
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    • Études et résultats | N° 291

    Le Compte social du handicap de 1995 à 2002

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 269

    Les disparités départementales en matière d'aide sociale

    Les départements, dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services dans quatre principaux domaines : l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance, ainsi qu'à l'insertion des allocataires du RMI. Dans ce cadre, les marges d'action dont ils disposent à travers leurs caractéristiques...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 59

    Comptes de la protection sociale 2002

    En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

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    Comptes de la protection sociale 2001

    En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

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    • Études et résultats | N° 70

    Les prestations sociales en 1999

    En 1999, le montant des prestations de protection sociale s'est accru de 3,3 % en francs courants et de 2,8 % en termes réels. L'ensemble le plus important, les pensions de retraites, augmente de 3,9 %, soit un peu plus vite qu'en 1998, avec pour les retraites complémentaires l'impact de la régularisation intervenue au bénéfice des cadres retraités du secteur privé. Les prestations maladie (+3,4 %...

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