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En 2014, les prestations sociales s’élèvent à 689,8 milliards d’euros en 2014, soit 32,2 % du PIB. Entre 2013 et 2014, elles augmentent de 2,2 %, soit le plus bas rythme de croissance observé depuis 1981 : après avoir progressé de 9 % par an dans les années 1980, elles ont crû de 4,5 % par an lors des décennies 1990 et 2000, et avaient ralenti à 3 % par an depuis 2010. Les ressources de la...

En articulant observation et analyse des politiques sociales locales, la journée a porté sur l’élaboration de données statistiques fiables et comparables, les besoins d’amélioration de la connaissance dans le champ des politiques sociales et dans l’aide à la décision et au pilotage. Des exemples de partenariats entre producteurs et utilisateurs de données ont été présentés afin d’illustrer les...

En France, l’année 2014 est marquée par une faible croissance du PIB (+0,2 % après +0,7 % en 2013), accompagnée d’un recul de l’inflation et d’une moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage. Dans ce contexte économique qui reste dégradé, le montant servi au titre des prestations de protection sociale s’élèverait, selon des premières données provisoires, à 688,9...

L’action sociale des communes et des intercommunalités est qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires. De ce fait, ses objectifs, son périmètre d’intervention ou encore ses modalités d’organisation varient fortement selon l’histoire des communes ou intercommunalités, les caractéristiques de leur territoire et de leurs approches de l’action sociale...

Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.

Vingt ans après la création du revenu minimum d’insertion (RMI), la loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) et réforme les politiques d’insertion des bénéficiaires.

En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (549,6 milliards d’euros, soit 95 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,8 % en euros constants. Elles représentent 29,0 % du PIB, contre 29,3 % en 2006 et 29,5 % en 2005...

En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de +3,3 % en euros courants, et de +1,4 % en termes réels. Elles représentent 29,4 % du PIB, contre 29,6 % en 2005 et 29,4 % en 2004. Ce niveau est supérieur à la moyenne...

Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...

À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...