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La sectorisation psychiatrique structure aujourd’hui l’organisation des soins dans la presque totalité du dispositif public de psychiatrie, et constitue un volet majeur de l’offre de soins spécialisés. La reconnaissance législative de la politique de sectorisation psychiatrique a eu lieu en 1985 (loi du 25 juillet 1985) avec simultanément l’unification des modes de financement dans le cadre de l...

Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds d'aide aux jeunes (FAJ) permettent d'accorder des aides financières ponctuelles aux jeunes de moins de 25 ans en difficulté sociale ou professionnelle. En 1999, environ 100 000 jeunes en ont bénéficié. Le dispositif statistique, mis en place depuis octobre 1999, permet une première analyse de cette population. Si 60 % des demandeurs sont hébergés par...

Mode important de prise en charge du handicap, les 6 600 établissements et services médico-sociaux pour enfants et adultes handicapés offrent 300 000 places au 1er janvier 1998. Même si des inégalités persistent dans l'implantation de ces structures et que le nombre de places offertes à la population diffère d'un département à l'autre, les disparités se sont globalement réduites entre 1988 et 1998...

En 1998, plus de 270 000 enfants, soit un peu moins de 1 % des enfants et adolescents de 21 ans et moins, bénéficient d'un placement ou d'une prise en charge en action éducative, au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Depuis 1992, ce nombre a augmenté de 5 % alors que le nombre total d'enfants et d'adolescents a diminué de plus de 3 %. 140 000 enfants et adolescents sont accueillis par l...

La psychiatrie requiert un mode de prise en charge particulier dans lequel la place des réseaux de proximité est fondamentale. Elle représente 21 % des lits d’hospitalisation complète, mais 80 % des places d’hospitalisation partielle, complétées par des interventions variées dans le cadre de la sectorisation. Globalement, le secteur public auquel sont rattachés les secteurs est prépondérant (80 %...

Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), jouent un rôle majeur dans l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), appréciant la situation médicale et sociale des demandeurs de l’allocation. Les premières demandes d’AAH concernent principalement des jeunes de moins de 25 ans déclarant souffrir de déficiences intellectuelles, et des personnes...

L’allocation parentale d’éducation (APE) - créée en 1985 pour permettre à l’un des parents de trois enfants dont l’un a moins de trois ans de suspendre son activité professionnelle ou de l’exercer à temps partiel - a été étendue en juillet 1994 aux familles de deux enfants dont l’un a moins de trois ans. Cette extension a été suivie d’une rupture dans la tendance au développement de l’activité des...

Au 1er janvier 1997, environ 12 000 personnes âgées ou handicapées étaient hébergées en famille d’accueil, dont plus de la moitié sont handicapées. Ce mode d’accueil reste encore marginal comparé à l’hébergement en établissement pour lequel on compte 700 000 personnes âgées ou handicapées. De plus, il est réparti de façon très disparate selon les régions. Les personnes âgées hébergées en accueil...

En 1997-1998, les commissions départementales d’éducation spéciale (CDES) ont instruit les dossiers de 176 000 enfants ou adolescents handicapés correspondant à 277 400 demandes (demandes de l’allocation d’éducation spéciale, de la carte d’invalidité, d’une orientation vers un établissement ou un service médico-éducatif ou d’un avis). Au cours des années 90, l’attention accordée aux enfants s’est...

La grande majorité des personnes qui entrent en prison sont des hommes âgés de 18 à 40 ans. Ils ont fréquemment connu des problèmes sociaux avant leur incarcération, notamment en matière de logement et de couverture sociale. Malgré un état général jugé satisfaisant, un peu moins d’un tiers des entrants en prison cumulent les consommations à risque (alcool, tabac, drogues, psychotropes) et près d...