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En matière d'organisation des services d'aide sociale à l'enfance en 1999, les départements ont adopté majoritairement une organisation centralisée avec un découpage en zones géographiques. Cinquante-six d'entre eux ont un schéma départemental, et pour trente et un il s'agit d'un document conjoint, notamment avec la Protection judiciaire de la jeunesse. La mise en place de dispositifs spécifiques...

L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

Afin de pallier l’augmentation probable de la demande de soins de longue durée et les insuffisances de la couverture publique dans les nombreux pays où la dépendance n’est pas reconnue comme un risque normal de l’existence par la Sécurité sociale, l’assurance privée semble être en mesure de jouer un rôle important dans la couverture des personnes n’ayant pas accès aux prestations attribuées sous...

Les personnes de 60 ans et plus hébergées en institution sont, en 1998, surtout des femmes, plus nombreuses, plus âgées et plus dépendantes que les pensionnaires masculins. Les hommes sont en général entrés plus tôt dans l'institution et ils déclarent moins d'incapacités : 5,5 en moyenne contre 7 pour les femmes. Ces incapacités s'étaient déclarées, pour la majeure partie d'entre eux, avant l...

Les prestations familiales ont connu de nombreuses modifications au cours de la dernière décennie. Ce sont les aides à l'accueil et la garde des enfants qui ont le plus été développées. Le nombre de bénéficiaires des allocations familiales est très stable sur la période, sauf en 1998, suite à leur mise sous condition de ressources de mars à décembre. L'allocation de rentrée scolaire concerne 300...

400 000 agréments d'assistante maternelle avaient été délivrés au 31 décembre 1999 par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) parmi lesquels 320 000 au titre d'assistante maternelle libérale et 26 000 au titre d'assistante maternelle en crèches familiales. On peut estimer à 230 000 le nombre d'assistantes maternelles indépendantes qui sont effectivement en activité, une...

En 1999, pour prendre en charge les cotisations d'assurance personnelle de 280 000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils ont assuré l'accès aux soins médicaux de 2,9 millions de personnes et utilisé à cet effet un budget de 5,5 milliards de francs. L'évolution de ces dépenses en francs constants est en baisse depuis 1997 et les taux de croissance...

Ce document reprend une partie des interventions qui ont eu lieu à l’occasion du colloque scientifique « Handicaps-Incapacités-Dépendance » organisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) les 30 novembre et 1er décembre 2000 à Montpellier.

Fin 2000, un peu plus de 800 000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale : 345 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, près de 195 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus bénéficiant d'une aide ménagère au titre du minimum vieillesse a baissé de près de 40 % entre 1992 et 1999...

Près de 60 000 jeunes de 18 à 25 ans ont bénéficié d'une aide au titre du Fonds d'aide aux jeunes au second semestre 2000. Ils ont été 110 000 durant l'ensemble de l'année. Environ 23 000 demandes ont été instruites au second semestre, soit 160 000 sur l'année, et 88 % ont été acceptées. Davantage de demandes ont été déposées dans le sud que dans le nord de la France, relativement au nombre de...