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L'enquête SAPAD réalisée en 1999 par la DREES avait pour objectif de recueillir des informations concernant l'activité et le personnel des 7 000 services d'aide à domicile détenteurs de l'agrément qualité, qui les habilitent à intervenir auprès des publics fragiles : personnes âgées, personnes handicapées et familles ayant des enfants de moins de 3 ans. On compte au sein de ces services près de...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

Le système statistique français souffre, à l’heure actuelle, de l’absence d’un outil permettant de connaître précisément les droits acquis en matière de retraite pour les générations d’âge actif, de simuler les retraites futures et d’analyser leurs effets sur l’équilibre financier du système de retraite. La vocation de l’Échantillon interrégimes de cotisants (EIC) est d’apporter ces éclairages.

Une approche par cas types permet de retracer l'impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l'impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002. Après un rappel des facteurs jouant sur l'évolution des montants moyens de prestations, le surcroît de revenu procuré par le système de prélèvements et de transferts du fait de la présence d'enfants est analysé pour...

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

Les prestations familiales regroupent un ensemble d'allocations contribuant au soutien des familles et à l'entretien des enfants. Ces dernières années ont été marquées par des évolutions différenciées du nombre d'allocataires et des montants de chacune de ces prestations. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente un peu en 2002 (+0,3%), mais désormais plus des deux...

La pension moyenne des retraités de droit direct a augmenté de 5,8 % en euros constants entre 1997 et 2001. Cette hausse globale résulte de la combinaison de plusieurs effets. Les uns sont liés aux variations du montant des pensions, à travers la réévaluation par les différents régimes du niveau des retraites liquidées et l'acquisition de nouveaux droits par les retraités qui n'avaient liquidé qu...

En 2002, le nombre total de retraités est estimé à 12,4 millions. 9,3 millions de pensions sont versées par le régime général, 1,9 million aux anciens salariés des fonctions publiques, et 3,1 millions aux anciens artisans, commerçants et ouvriers agricoles. Le nombre de liquidants, c'est-à-dire de retraités bénéficiant pour la première fois de leur avantage principal de droit direct, a...

Au-delà du maintien des personnes âgées à domicile grâce au soutien de leurs proches et des services d'aide ou de soins, les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) ont vocation à accueillir une fraction significative d'entre elles, notamment les moins autonomes. En effet, d'après l'enquête Handicaps, incapacités, dépendance, ce sont désormais les personnes les plus âgées et les...

336 300 pères affiliés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les salariés du régime général (CNAMTS), les travailleurs agricoles (MSA) et les professions indépendantes (AMPI) ont bénéficié en 2002 d'un congé de paternité, soit un taux de recours estimé à environ 59 % dans la première année de mise en place du dispositif. Selon une enquête réalisée avec le concours des trois caisses nationales...