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Fin 1999, environ 830 000 personnes (hors aide médicale) étaient prises en charge au titre de l'aide sociale : 370 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195 000 de l'aide aux personnes handicapées et près de 168 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus bénéficiant d'une aide ménagère a baissé d'un tiers entre 1992 et 1999. Durant la même période...

En 1999, le montant des prestations de protection sociale s'est accru de 3,3 % en francs courants et de 2,8 % en termes réels. L'ensemble le plus important, les pensions de retraites, augmente de 3,9 %, soit un peu plus vite qu'en 1998, avec pour les retraites complémentaires l'impact de la régularisation intervenue au bénéfice des cadres retraités du secteur privé. Les prestations maladie (+3,4 %...

En moyenne, le RMI constituait la moitié des ressources des allocataires du RMI en décembre 1997, selon l'enquête « Sortants du RMI » réalisée par l'INSEE. Globalement, l'ensemble des prestations en provenance des caisses d'allocations familiales représentait 80 % de leurs ressources. Un tiers des allocataires ne disposait pas d'autres ressources que le RMI et deux tiers ne percevaient que les...

Une première étude sur la prestation spécifique dépendance à domicile (PSD) dans six départements analyse de façon comparée le fonctionnement institutionnel et les modalités de mise en œuvre de cette prestation. Mise en place en 1997, elle s'est inscrite dans des contextes départementaux variés allant d'un système d'actions déjà constitué en faveur des personnes âgées à une mise en place ex nihilo...

Le compte de la protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. À ce titre, il décrit l’ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l’équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépenses et de recettes des régimes de protection sociale, il procède également à une analyse détaillée des prestations de protection sociale par risque et par...

L'EITC est un crédit d'impôt attribuable aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barèmes au cours des années 90 ont fait de l'EITC un mécanisme substantiel de soutien aux revenus des familles aux États-Unis. Il concerne, en 1998, 19,5 millions de foyers américains, pour un coût voisin de 31 milliards de dollars, soit 1,8 % du budget fédéral. Il bénéficie surtout à...

Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), jouent un rôle majeur dans l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), appréciant la situation médicale et sociale des demandeurs de l’allocation. Les premières demandes d’AAH concernent principalement des jeunes de moins de 25 ans déclarant souffrir de déficiences intellectuelles, et des personnes...

En 1998, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 2,9 % en francs courants. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages - qui représentent 94,8 % des dépenses - s’accroissent de 2,9 % en francs courants et de 2 % en termes réels. Ce sont les prestations liées à la pauvreté et à la santé qui ont connu la croissance la plus vive par rapport à 1997. Plus des trois...

La France consacre en 1998 un peu plus de 29 % de son produit intérieur brut à la protection sociale. L’évolution de l’ensemble des prestations de protection sociale est de 2,9 % comme en 1997. Ce sont les prestations liées à la pauvreté, puis à la santé qui ont connu les évolutions les plus vives, avec la reprise de la croissance des prestations en nature de l’assurance maladie. Les prestations...

Les revenus sociaux en 1998