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D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivre l'allocataire dans son parcours d'insertion et un contrat d'insertion doit être signé dans les trois mois suivants. À partir d'une enquête menée en 2006, cette étude examine la diversité des modes d'accompagnement dont bénéficient (ou...

À la fin de l'année 2005, 1,7 million de personnes sont détentrices d'un Plan d'épargne retraite populaire (PERP) et 102 000 salariés bénéficient d'un Plan d'épargne retraite collectif (PERCO). Ces deux nouveaux dispositifs, créés par la loi de 2003 portant réforme des retraites, sont en plein essor avec 450 000 nouveaux PERP souscrits en 2005 et 66 000 nouveaux salariés couverts par un PERCO.

La reprise d'un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l'ASS : la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour un quart d'entre eux mais CDI pour environ un tiers. Tel est le résultat de l'enquête menée mi-2006 auprès de 6 800 allocataires inscrits au RMI, à l'ASS ou à l'API au 31 décembre 2004 et interrogés 18 mois plus tard.

Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur...

Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent : à plus de 40 % pour l'allocation de parent isolé (API), dont la durée est limitée, à environ 30 % pour le revenu minimum d'insertion (RMI) et pour l'allocation de solidarité spécifique (ASS), mais seulement à environ 10 % pour l'allocation aux adultes handicapés, du fait des difficultés particulières d'insertion de ces allocataires...

Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l’impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et de son volet insertion dans les départements. Ce transfert prend effet dans des contextes locaux différents, en fonction des politiques d’insertion menées avant la décentralisation et des choix effectués au moment du transfert de...

Plus de 1,2 million de Plans d'épargne retraite populaire (PERP) ont été souscrits par les particuliers durant sa première année de lancement en 2004. Le Plan d'épargne retraite collectif (PERCO) compte quant à lui 38 000 adhésions au cours de cette même année. On recense, par ailleurs 2 millions d'autres contrats individuels destinés aux particuliers, notamment les contrats « Madelin » et «...

Les unités d’accueil et de traitement des urgences ont enregistré 14 millions de passages en 2004, soit une progression de 0,4 % de leur activité. Cette stabilisation intervient après une forte progression de la demande de soins non programmée depuis la fin des années 80, et une inflexion en 2003 (+4 % de 1996 à 2003 et +2,8 % en 2003). Toutefois, l’activité des services d’urgences continue à...

L'enquête Patrimoine de 2003-2004 de l'INSEE fournit un état des lieux des comportements d'épargne des ménages en vue de leur retraite, avant que n'interviennent les effets de la réforme des retraites d'août 2003. 10 % des ménages déclarent détenir un plan d'épargne retraite, 9 % un Plan d'épargne populaire (PEP), près d'un quart des valeurs mobilières et plus du tiers une assurance vie.

La réforme des retraites d'août 2003 offre aux cotisants du régime général davantage de choix dans le moment de leur départ à la retraite, en atténuant la pénalisation en cas de départ précoce et en introduisant un encouragement financier au report de l'âge de la retraite. L'enquête relative aux intentions de départ conduite en 2005 montre que pour les salariés du régime général âgés de 54 à 59...