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L’amendement « Creton », du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu, permet depuis 1989 le main-tien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l’âge limite pour lequel leur établissement est autorisé, en attente d’une place en structure pour adultes.

En 2016, les organismes complémentaires, mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance, ont perçu 70 milliards d’euros de cotisations au titre des risques sociaux. Ils ont versé 51 milliards d’euros de prestations à ce titre, ce qui représente plus d’un quart de leurs activités. Huit organismes sur dix gèrent des contrats couvrant des risques sociaux. Si les masses de cotisations...

Fin 2014, 493 000 personnes handicapées sont accueillies en établissements et services médico‐sociaux, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2010.

En 2015, les organismes privés d’assurances (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 69 milliards d’euros de cotisations et ont versé 50 milliards de prestations au titre des risques sociaux à leurs assurés, soit presque un tiers de leur activité globale. Les risques sociaux sont des événements qui affectent les conditions de vie des ménages en augmentant leurs...

En 2010, le niveau de vie annuel médian des personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans s’élève à 18 500 euros, soit 2 000 euros de moins que celui des personnes sans handicap. Cet écart s’avère d’autant plus important que la limitation est sévère. Le niveau de vie médian des personnes ayant une limitation sévère est de 16 800 euros.Présenter une limitation mentale, visuelle ou cumuler plusieurs...

Fin 2014, les établissements et services médico-sociaux proposent 489 200 places dans 11 250 structures accompagnant des personnes en situation de handicap. Le nombre de places offertes par rapport à 2010 a augmenté à peine plus vite que la population totale (+5,6 %).

En 2014, les organismes privés d’assurances (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 67 milliards d’euros de cotisations et versé 47 milliards de prestations au titre des risques sociaux, soit presque un tiers de leur activité. Les risques sociaux sont des événements qui affectent les conditions de vie des ménages en augmentant leurs besoins ou en diminuant leurs...

En 2014, 33,9 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. La santé représente une part croissante du marché de l’assurance avec 15 % de l’activité totale d’assurance en 2014, contre 13 % en 2009. Les mutuelles restent prédominantes, même si elles perdent des parts de marché au profit des sociétés d’assurances. Les contrats...

Depuis 1989, l’amendement Creton permet le maintien de jeunes adultes dans les établissements pour enfants handicapés, dans l’attente d’une place dans une structure adaptée pour adultes.