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Le montant mensuel de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) consommé par les personnes âgées à domicile les plus dépendantes, classées en GIR 1, augmente d’environ 100 euros en moyenne entre 2015 et 2017, d’après les données de l’enquête Aide sociale de la DREES. Cette augmentation, moindre pour les personnes en GIR 2 et 3 et ne concernant pas celles en GIR 4, est liée à la hausse des...

En 2015, environ 5 % des seniors de 60 ans ou plus vivant à domicile bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce taux est plus élevé dans certains territoires que dans d’autres : c’est globalement le cas de la partie Sud de la France, de la Corse, ainsi que de quelques départements de la partie Nord (Pas-de-Calais, Aisne, Ardennes, Seine-Maritime). Les départements où la part...

En 2017, le solde global de la protection sociale redevient excédentaire pour s’établir à 5,2 milliards d’euros, une première après la période de déficits dus aux effets de la crise de 2008.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d’euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d’environ 900...

Le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV. La réforme est appliquée progressivement au cours de l’année 2016, et près de 14 % des plans d’aide sont révisés au cours du 2e trimestre. La revalorisation des plafonds profite notamment aux...

À l’issue d’un séminaire de discussion entre chercheurs, représentants des administrations centrales, des organismes de Sécurité sociale, des collectivités locales et des associations qui s’est déroulé sur huit séances, la Mission Recherche de la DREES s’est associée avec la CNAF pour lancer, en mars 2015, un appel à projets de recherches pluridisciplinaires portant sur les politiques sociales...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

La DREES et la DARES ont conduit entre septembre 2017 et mars 2018 un séminaire de recherche sur les formes d’économie collaborative et la protection sociale.

En 2017, 12 millions de paires de lunettes ont été vendues en France. Les complémentaires santé ont financé 73 % des dépenses d’optique médicale des Français, soit 4,5 milliards d’euros. Depuis le 1er avril 2015, les contrats d’organismes complémentaires dits « responsables » sont tenus, en optique médicale, de limiter la prise en charge à une paire de lunettes tous les deux ans et de respecter...