251 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 1142

    Aide au paiement d’une complémentaire santé : un niveau de couverture équivalent à celui des contrats du marché individuel en 2018

    Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Les dossiers de la DREES | N° 47

    Les rendez-vous des droits des Caf : quels effets sur le non-recours ? Enseignements de l’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis »

    Depuis 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s’est engagée dans une action ambitieuse pour réduire le non-recours aux prestations sociales à travers un nouveau dispositif : le « rendez-vous des droits ». Selon la logique du guichet unique, les caisses d’allocations familiales (Caf) proposent à leurs allocataires les plus vulnérables un entretien personnalisé pour faire le...

    • Système de protection sociale
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    • Rapports

    Rapport 2019 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 1124

    Non-recours : à 70 ans, un tiers des assurés n'ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite

    À l’âge de 70 ans, 68 % des assurés du système de retraite français nés en 1942 qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait valoir l’ensemble de leurs droits à retraite. 7 % des assurés de la génération 1942 ne bénéficient d’aucune pension de retraite des régimes obligatoires. Le plus souvent, ils ont validé peu de trimestres en France et généralement en début de carrière. Trois quarts d...

    • Système de protection sociale
    • Retraite
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    • Panoramas de la DREES

    Les dépenses de santé en 2018 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2019

    Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Ce panorama présente et analyse ces comptes et replace les principaux éléments dans une...

    • Système de protection sociale
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    • Panoramas de la DREES

    Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2019

    Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre stable (+0,1 %) par rapport à 2016, après la baisse observée cette année-là (-1,3 %). Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 % de la population est couverte par les minima sociaux.

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Études et résultats | N° 1123

    Médicaments biosimilaires : l’hôpital, premier vecteur de leur diffusion

    L’arrivée récente des biosimilaires des équivalents moins chers de médicaments biologiques sur le marché constitue une source possible d’économies pour l’Assurance maladie. Principalement prescrits à l’hôpital, les médicaments biologiques représentent, en 2018, 21,3 % du chiffre d’affaires hors taxe en ville et portent le dynamisme de ce marché. Malgré leur potentiel de diffusion important, les...

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    • Panoramas de la DREES

    Les établissements de santé - édition 2019

    En 2017, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières, dont le nombre continue de diminuer, s’adaptent et modifient en profondeur leur offre de soins, par le biais notamment du développement de l...

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    • Études et résultats | N° 1112

    Complémentaire santé : la hausse modérée de la part des contrats collectifs se poursuit en 2017

    Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d’euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d’environ 900...

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    La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019

    En France, plus de 95 % des personnes bénéficient d’une assurance santé complémentaire, individuelle ou collective, pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Ce second étage de couverture santé, quasi universel, joue un rôle important dans l’accès aux soins.

    Doc. de référence
    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté