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L’action sociale des communes et des intercommunalités est qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires. De ce fait, ses objectifs, son périmètre d’intervention ou encore ses modalités d’organisation varient fortement selon l’histoire des communes ou intercommunalités, les caractéristiques de leur territoire et de leurs approches de l’action sociale...

Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par département au 31 décembre 2012, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer. À la fin 2012, en France métropolitaine, 3...

En 2009, parmi les adolescents scolarisés en classe de troisième, 18 % sont en surcharge pondérale dont 4 % en situation d’obésité.

L’activité en soins de suite et de réadaptation (SSR) pour les enfants représente 5 % de l’activité globale de SSR. En 2010, 32 000 enfants de moins de 19 ans ont été pris en charge au cours de 73 000 séjours. Deux tiers de ces séjours sont effectués dans des établissements à but non lucratif. Les principales pathologies prises en charge sont les paralysies, l’obésité, les arthropathies ainsi que...

Les départements ont versé, fin 2012, 3,6 millions de prestations d’aide sociale au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance, ou au titre de l’insertion.

En 2008, 19 % des élèves de CM2 sont en surcharge pondérale et, parmi eux, 4 % sont obèses. L’Enquête nationale sur la santé des élèves de CM2, conduite en 2007-2008, confirme la stabilisation des prévalences de la surcharge pondérale (surpoids et obésité) observée depuis 2002. Elle montre également que la santé bucco-dentaire des enfants s’est améliorée depuis le début des années 2000, et que la...

La santé bucco-dentaire des enfants s’est nettement améliorée ces vingt dernières années. Cependant, des inégalités sociales de recours aux soins et de santé demeurent : 9 enfants de cadres âgés de 6 ans sur 10 n’ont jamais eu de caries contre 7 enfants d’ouvriers sur 10 en 2006. La Haute Autorité de santé préconise une visite annuelle chez le dentiste dès l’apparition des dents de lait. Or, le...

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Chaque année, la DREES envoie aux conseils généraux un...

Entre 2001 et 2010, le nombre de mesures d’aide sociale des conseils généraux à destination des personnes âgées dépendantes est passé de 370 000 à 1 350 000 environ, cette augmentation très importante étant principalement due à la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2002 puis à sa montée en charge.

En 2011, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 31,3 milliards d’euros en France, dont 29,7 milliards en France métropolitaine, soit une hausse en euros constants de 0,7 % par rapport à 2010 et de 12 % depuis 2007.