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L’aide et l’action sociales représentent 10 % des dépenses de la protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Ces aides et actions sont délivrées principalement par les départements. Fin 2015, ces derniers octroient 4,3 millions de prestations d’aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 33 milliards d’euros. Au cours des cinq dernières années, ces dépenses augmentent de 2 % par an...

En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans l’accès aux soins.

Vingt ans après la création du revenu minimum d’insertion (RMI), la loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) et réforme les politiques d’insertion des bénéficiaires.

En 1988, la création du revenu minimum d’insertion (RMI) a marqué un réel tournant dans l’évolution du système français de protection sociale. Dernier filet de sécurité pour assurer un revenu minimum aux personnes les plus démunies et jusqu’alors exclues du système, il a constitué une véritable innovation en organisant, parallèlement au versement d’une allocation, l’insertion des personnes...

L'enquête effectuée au premier trimestre 2007 en Île-de-France fournit des éléments de connaissance sur les conditions d'existence, l'état de santé et le recours aux soins des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) en contact avec le système de soins. Il s'agit d'une population composée à 70 % de jeunes adultes âgés de 20 à 39 ans, ayant un niveau scolaire élevé et dont la majorité...

Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...

À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...

En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels. Elles représentent 29,6 % du PIB, contre 29,3 % en 2004 et 29,0 % en 2003. Ce niveau est...

Au 31 décembre 2005, 1,7 million de personnes bénéficiaient de la couverture maladie universelle (CMU) de base (+3,5 % par rapport à 2004) et 4,7 millions, de la CMU complémentaire (CMUC), soit une augmentation de 2 % par rapport à 2004. L'aide médicale d'État (AME) couvrait quant à elle près de 180 000 personnes (+20 % en 2005). Par ailleurs, le nombre de dossiers gérés par les organismes...

Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Début 2005, suite à une année ou le nombre d'allocataires a crû d'environ 8 %, un nombre significatif de départements n'avait pas encore achevé les modifications d'organisation envisagées pour assumer ces nouvelles compétences même si trois sur quatre avaient modifié l'organisation...