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Ce document présente les résultats de l’enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et dans les départements d’outre mer, hors Mayotte. Il comprend une synthèse des principaux résultats au niveau national, ainsi que des données détaillées au niveau départemental.

L’édition 2016 des Minima sociaux et prestations sociales analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’ouvrage présente les barèmes en vigueur à ce jour et les données statistiques recueillies jusqu’en 2014.

À la fin de l’année 2013, 12 700 établissements en France métropolitaine accueillent des jeunes enfants. Ils offrent globalement 397 300 places, soit près de 10200 places de plus qu’en 2012 et 133 200 de plus qu’en 1993. Les établissements d’accueil collectif proposent aux familles 87 % de l’ensemble des places (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multi...

Fin 2014, près de 13 700 établissements accueillent des jeunes enfants sur l’ensemble du territoire français, hors Mayotte. Ils proposent plus de 423 000 places, soit 13 800 de plus qu’en 2013. Les établissements d’accueil collectif (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multiaccueil) regroupent 87 % de l’ensemble des places, les services d’accueil familial (crèches...

Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l’introduction de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et au fait que les...

En 2014, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 35,1 milliards d’euros, soit une hausse de 3 % en euros constants par rapport à 2013 et de 9 % depuis 2010.

Fin 2014, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations au titre de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou à l’insertion. En un an, ce nombre a augmenté de 3 %, en raison notamment de la hausse de 4 % des effectifs des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle et du nombre d’aides aux personnes handicapées (+5 % en 2014). Le nombre d...

Fin 2013, près de 12 700 établissements accueillent des jeunes enfants en France métropolitaine. Ils offrent 396 000 places, soit 9 000 de plus qu’en 2012. Les établissements d’accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multiaccueil) regroupent 87 % de l’ensemble des places, les services d’accueil familial (crèches familiales) 13 %. À eux seuls...

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Chaque année, la DREES envoie aux conseils départementaux un...

Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par départements au 31 décembre 2013, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer hors Mayotte. À la fin 2013, en France...