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En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...

Réalisée à l'initiative du Conseil d'orientation des retraites, cette étude cherche à illustrer, à l'aide de cas types, l'impact des réformes intervenues en 1993 et en 2003 sur les situations individuelles en matière de retraites (de base et complémentaire). Sa particularité consiste à prendre en compte des profils de carrière représentatifs des parcours professionnels effectivement observés. Il a...

Fin 2003, plus de 1 400 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 952 000 au titre de l'aide aux personnes âgées, 216 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 de l'aide sociale à l'enfance. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées demeure très élevé depuis 2002, date de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée...

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

Plus de quarante départements ont répondu à l'enquête spécifique sur les aides sociales extralégales ou facultatives développées en 2002 en décrivant cinq des dispositifs les plus significatifs qu'ils ont mis en œuvre. La quasi-totalité de ces départements mènent des actions de ce type auprès des personnes âgées ou handicapées. Les deux tiers d'entre eux en développent également auprès des...

Les communes de 5 000 à moins de 200 000 habitants sont environ 1 900, soit 5 % des 36 679 communes que compte le territoire français. Une enquête a été réalisée par la Drees sur les actions menées par ces communes au cours de l'année 2000 au titre de leur politique d'action sociale. Les actions mises en œuvre s'adressent en majorité aux personnes âgées, puis aux personnes en difficulté sociale et...

L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

La pension moyenne des retraités de droit direct a augmenté de 5,8 % en euros constants entre 1997 et 2001. Cette hausse globale résulte de la combinaison de plusieurs effets. Les uns sont liés aux variations du montant des pensions, à travers la réévaluation par les différents régimes du niveau des retraites liquidées et l'acquisition de nouveaux droits par les retraités qui n'avaient liquidé qu...

Au nombre de 30 844, soit 84 % de l'ensemble des communes françaises, les communes de 100 à moins de 5 000 habitants regroupent les deux cinquièmes de la population. Un peu plus de mille d'entre elles ont été interrogées sur les différentes catégories d'action sociale qu'elles ont conduites en 2000 dans le cadre de l'enquête sur l'Action sociale des communes réalisée par la Drees. Les résultats de...

En 2002, le nombre total de retraités est estimé à 12,4 millions. 9,3 millions de pensions sont versées par le régime général, 1,9 million aux anciens salariés des fonctions publiques, et 3,1 millions aux anciens artisans, commerçants et ouvriers agricoles. Le nombre de liquidants, c'est-à-dire de retraités bénéficiant pour la première fois de leur avantage principal de droit direct, a...