213 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 164

    Les dépenses d'aide sociale de 1996 à 2000

    En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2,4 % en euros constants. Les recouvrements ayant diminué depuis 1996, les dépenses nettes des départements ont progressé plus fortement (+4 %). Les dépenses nettes d'aide sociale à l'enfance (ASE)...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Rapports

    Comptes nationaux de la santé 2002

    Les Comptes de la santé, l’un des comptes satellites de la Comptabilité nationale, évaluent chaque année le montant de l’ensemble des postes de la consommation médicale. Ils décrivent le financement de la dépense courante de santé qui comprend des dépenses effectuées dans le secteur de la santé.

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 152

    L'accès aux soins des bénéficiaires de la CMU - Résultats d'une enquête réalisée en novembre 2000

    L'enquête effectuée en novembre 2000 auprès des bénéficiaires de la CMU confirme qu'ils constituent une population jeune, plutôt féminine, composée en majorité de chômeurs issus des milieux ouvriers et employés. Alors que les bénéficiaires étaient à l'époque composés à 70 % d'« anciens bénéficiaires » de l'AMD et 30 % de « nouveaux bénéficiaires » directs, ces derniers sont 80 % à avoir trouvé les...

    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 144

    Aide sociale à l'enfance : quelle organisation dans les départements ?

    En matière d'organisation des services d'aide sociale à l'enfance en 1999, les départements ont adopté majoritairement une organisation centralisée avec un découpage en zones géographiques. Cinquante-six d'entre eux ont un schéma départemental, et pour trente et un il s'agit d'un document conjoint, notamment avec la Protection judiciaire de la jeunesse. La mise en place de dispositifs spécifiques...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 29

    Bénéficiaires de l'aide sociale des départements et de l'État en 2000

    L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 126

    L'aide médicale départementale : bilan 1996-1999

    En 1999, pour prendre en charge les cotisations d'assurance personnelle de 280 000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils ont assuré l'accès aux soins médicaux de 2,9 millions de personnes et utilisé à cet effet un budget de 5,5 milliards de francs. L'évolution de ces dépenses en francs constants est en baisse depuis 1997 et les taux de croissance...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 119

    Couverture maladie et organisation des soins aux États-Unis

    Les États-Unis consacrent près de 14 % de leur PIB à la santé. La couverture du risque maladie y repose en grande partie sur l'assurance privée. Les deux tiers des Américains de moins de 65 ans sont ainsi assurés par le biais de leur employeur. Le financement public, ciblé sur certaines populations, est assuré principalement par deux programmes : le programme fédéral Medicare qui couvre, pour les...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 121

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2000

    Fin 2000, un peu plus de 800 000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale : 345 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, près de 195 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus bénéficiant d'une aide ménagère au titre du minimum vieillesse a baissé de près de 40 % entre 1992 et 1999...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 113

    Les demandeurs de Fonds d'aide aux jeunes - Résultats de l'année 2000

    Près de 60 000 jeunes de 18 à 25 ans ont bénéficié d'une aide au titre du Fonds d'aide aux jeunes au second semestre 2000. Ils ont été 110 000 durant l'ensemble de l'année. Environ 23 000 demandes ont été instruites au second semestre, soit 160 000 sur l'année, et 88 % ont été acceptées. Davantage de demandes ont été déposées dans le sud que dans le nord de la France, relativement au nombre de...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 93

    Les demandeurs de Fonds d'aide aux jeunes - Résultats au 1er semestre 2000

    Au premier semestre 2000, près de 52 000 jeunes de 18 à 25 ans ont pour la première fois bénéficié d'une aide au titre du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Les premières demandes d'aide sont estimées à 60 000 auxquelles s'ajoutent 20 000 demandes de renouvellement. Elles sont essentiellement instruites par les missions locales des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Plus du...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, famille et jeunesse