155 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 144

    Aide sociale à l'enfance : quelle organisation dans les départements ?

    En matière d'organisation des services d'aide sociale à l'enfance en 1999, les départements ont adopté majoritairement une organisation centralisée avec un découpage en zones géographiques. Cinquante-six d'entre eux ont un schéma départemental, et pour trente et un il s'agit d'un document conjoint, notamment avec la Protection judiciaire de la jeunesse. La mise en place de dispositifs spécifiques...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 29

    Bénéficiaires de l'aide sociale des départements et de l'État en 2000

    L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 126

    L'aide médicale départementale : bilan 1996-1999

    En 1999, pour prendre en charge les cotisations d'assurance personnelle de 280 000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils ont assuré l'accès aux soins médicaux de 2,9 millions de personnes et utilisé à cet effet un budget de 5,5 milliards de francs. L'évolution de ces dépenses en francs constants est en baisse depuis 1997 et les taux de croissance...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 121

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2000

    Fin 2000, un peu plus de 800 000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale : 345 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, près de 195 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus bénéficiant d'une aide ménagère au titre du minimum vieillesse a baissé de près de 40 % entre 1992 et 1999...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 12

    Bénéficiaires de l'aide sociale des départements et de l'État

    Séries chronologiques 1992 à 1999.

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 84

    Les trajectoires d'activité des allocataires du RMI de 1996 à 1998

    Selon l'enquête sur les sortants du RMI, plus de la moitié des allocataires de ce dispositif en décembre 1996 ont travaillé au moins un mois entre janvier 1997 et septembre 1998. En raison de l'intéressement, et pour certains, du travail à temps partiel, cette activité rémunérée n'est pas synonyme de sortie immédiate du RMI. Cinq trajectoires principales peuvent être distinguées : l'emploi...

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 68

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 1999

    Fin 1999, environ 830 000 personnes (hors aide médicale) étaient prises en charge au titre de l'aide sociale : 370 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195 000 de l'aide aux personnes handicapées et près de 168 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus bénéficiant d'une aide ménagère a baissé d'un tiers entre 1992 et 1999. Durant la même période...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 61

    L'aide médicale départementale : bilan au 31 décembre 1998

    En 1998, 285 000 personnes ont bénéficié en France métropolitaine d'une prise en charge des cotisations d'assurance personnelle au titre de l'aide médicale gratuite et 2,8 millions d'un remboursement des soins restant à leur charge. Ce nombre est en augmentation de 2,3 % depuis 1997. La proportion des bénéficiaires de l'aide médicale, en moyenne de 5 %, varie toutefois de moins de 2 % à plus de 8...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 60

    L’activité des établissements de santé en 1998 : croissance modérée

    Le nombre de séjours dans les établissements de santé poursuit sa croissance modérée : 1,3 % en 1998 après 0,9 % en 1997. La réorganisation des soins et la poursuite des progrès techniques ont conduit à une réduction récurrente de la durée moyenne des séjours et à une substitution de plus en plus marquée de l’hospitalisation partielle à l’hospitalisation complète. Parallèlement, le nombre de...

    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 52

    Les flux de patients entre régions en 1997 d’après le PMSI

    6 % des séjours hospitaliers de 1997 ont eu lieu hors de la région de résidence des patients. Certains découlent de circonstances particulières (sur le lieu de villégiature, par exemple). Hormis ces situations, les séjours hospitaliers hors région de résidence font appel, plus souvent que la moyenne, à des soins de haute technicité. D’ailleurs, les régions les plus polyvalentes, où la part d...

    • Santé et système de soins