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Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concernent des mesures relatives au travail, et trois à l'attribution d'allocations. En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758 000 demandeurs, 1 580 000 demandes, soit 5,3 % de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1 530 000...

Fin septembre 2004, 837 000 personnes âgées bénéficiaient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa), soit 1,1 % de plus qu'au trimestre précédent. Cette progression est moindre que celles observée au cours des trimestres précédents. Elle illustre l'achèvement de la montée en charge du dispositif dans un nombre croissant de départements. Les révisions ou renouvellements représentent un peu...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

L'enquête Handicaps, incapacités, dépendance (HID) permet d'étudier les problèmes fonctionnels courants aux âges élevés (locomotion, vue...) ainsi que les difficultés à réaliser des activités quotidiennes élémentaires, sources de besoins d'aide et de prise en charge. Est ici étudié l'état de santé fonctionnel des hommes et des femmes âgés de 55 ans ou plus et son évolution des deux ans plus tard...

Le vieillissement de la population a une incidence potentielle importante sur l'évolution des dépenses de protection sociale. À partir de projections de population de l'ONU et d'un modèle économique simplifié, une projection tendancielle de ces dépenses (hors réformes en cours ou à venir) a pu être réalisée pour sept pays européens et pour les États-Unis à l'horizon de 2050. Selon le scénario...

Les enfants et adolescents handicapés peuvent bénéficier d’une prise en charge dans des établissements et services d’éducation spéciale.

Fin juin 2004, 828 000 personnes âgées bénéficiaient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit 1,9 % de plus qu'au trimestre précédent. Les révisions ou renouvellements représentent un peu plus de la moitié des décisions favorables rendues par les conseils généraux au cours du deuxième trimestre 2004, le reste étant lié à de nouvelles attributions. Au cours du trimestre, près de 8...

L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en fonction de critères médicaux (taux d'incapacité) et de la possibilité de se procurer un emploi. Son versement est ensuite soumis à conditions de...

Selon l'enquête Handicap-incapacité-dépendance (HID), sur 9 300 000 personnes âgées de 60 ans ou plus en 2000, deux tiers ne recevaient aucune aide à l'époque, ni deux ans plus tard. Parmi les personnes déjà aidées en 2000, les trois quarts (1 180 000) conservent le même type d'aide en 2002. 15 % de personnes âgées de 60 ans ou plus (1 050 000) ont quant à elles commencé à recevoir une aide entre...

En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...