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En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

Les retraités qui sont passés par différents secteurs d'activité au cours de leur vie professionnelle perçoivent des pensions de plusieurs régimes de base. En 2001, ces retraités « polypensionnés » représentaient 36 % des retraités de droit direct de 60 ans et plus. Les conditions d'acquisition des droits à la retraite de ces polypensionnés sont complexes et l'impact de ces parcours professionnels...

Selon l'Échantillon interrégimes de retraités, 61 % de la génération qui a atteint 66 ans en 2001 ont liquidé leurs droits à la retraite à l'âge de 60 ans. 11 % l'ont fait entre 61 et 64 ans, 17 % à 65 ans et au-delà, 11 % avant 60 ans. L'âge moyen à cette liquidation reste proche de 60 ans. Pour les unipensionnés, il s'établit à 61,5 ans pour les salariés du régime général. Parmi eux, 95 % des...

Le nombre d'assistantes maternelles à domicile agréées par les services de Protection maternelle et infantile (PMI) ne cesse de croître depuis 1990, en particulier depuis 1995, que l'on considère les agréments en cours de validité (+30 % entre 1995 et 2001) ou les assistantes maternelles réellement en activité (258 400 en 2001 contre 166 700 en 1995, soit une hausse de 150 %). Cette hausse de la...

Depuis le 1er janvier 2002 a été mis en place le congé paternité, congé de 11 jours (18 dans le cas de naissance multiple) accordé aux pères dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce congé, soumis au même régime que le congé maternité, entraîne une suspension du contrat de travail et donne lieu à la perception d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale...

Le congé de paternité mis en place début 2002 a bénéficié au cours de cette même année à près de 250 000 pères assurés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les travailleurs salariés, les professions indépendantes et les professions agricoles. Une enquête qualitative a été menée par le CRÉDOC durant les quatre premiers mois d'entrée en vigueur du congé paternité auprès de pères l'ayant utilisé...

En augmentation continue, les familles monoparentales représentaient au recensement de 1999 près de 17 % des familles comprenant au moins un enfant de moins de 25 ans. Un enfant sur sept vit désormais avec un seul de ses parents, le plus souvent sa mère. L'enquête « Étude de l'histoire familiale », réalisée par l'INSEE et l'INED en complément au recensement, permet d'appréhender la diversité des...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'orientation professionnelle (ORP), trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre autres mesures relatives à l...

La scolarisation est, pour les enfants et adolescents en situation de handicap comme pour les autres, un enjeu-clé de leur insertion sociale. L'état des lieux présenté ici est issu d'un rapprochement des données statistiques des ministères de l'Éducation nationale et des Affaires sociales effectué dans le cadre du plan Handiscol'. Environ 52 000 enfants et adolescents en situation de handicap sont...

L'enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance permet d'identifier les personnes de 40 ans ou plus qui présentent au moins une déficience survenue avant l'âge adulte et une incapacité apparue avant 20 ans. Cette approche statistique des personnes considérées comme « handicapées vieillissantes » aboutit à en évaluer le nombre à environ 635 000, dont 267 000 sont âgées de 60 ans ou plus. Avec des...